, que la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (la société Galec) titulaire de marques "Olymprix" déposées en 1987 et 1993, utilise ce terme pour l'organisation et la publicité d'une campagne annuelle

Jean-Baptiste XC..., demeurant ..., 2°/ de M.

en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort de Sylvia B... et involontairement causé au jeune

et de Jean-Claude Z... ; que l'enquête a démontré que le cabinet X... avait expertisé cinq fois le véhicule Mercedes ...appartenant à Jean-Paul A..., successivement le 29 décembre 1988 (sinistre du 18

Jean, contre l'arrêt de cour d' appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de faiblesse et corruption d'une personne chargée d'une mission de service public,

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

des dernières commissions annuelles.

Palais de justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Perney et Angel

Ridge à Los Angeles (Californie USA), agissant en qualité de seule descendante et héritière de sa mère, Simone D..., épouse X..., décédée le 3 juin 1987 à Los Angeles, 2°/ M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

ensemble "Le Béas" - 47230 BARBASTE Madame Alida D... née le 24 Novembre 1952 à CONDOM (32100) Demeurant 32700 SEMPESSERRE Madame Yolande B... née le 20 Juin 1957 à CONDOM (32100) Demeurant 33127 ST JEAN

Jean-Claude X... a été condamné à payer à Mme Catherine Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure Caroline ; que le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de

d'impact et à la position des deux véhicules après le choc ; que, compte tenu de la déformation des véhicules, de l'angle de choc, de la position des voitures, de la visibilité des conducteurs, il avait

D... qu'il a commissionné pour les ventes réalisées avec sa société ; qu'il apparaît, dès lors, que ce dernier ne peut prétendre avoir vendu uniquement du jeans Levis jusqu'au mois d'octobre 1997, fin

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Jean Alain né le 14 mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Fils d'X...