Jalbă, avocate à Galați. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.

l'omoplate droite, un traumatisme abdominal avec à l'échographie un traumatisme modéré du rein droit sans lésion des organes plats, deux fractures des métatarsiens droits, une fracture du métacarpien gauche

Détente, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 41], 57°/ la société La Fontaine Bazeille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 112], 58°/ la société La Galicia

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

Napoca n/a Article 1 of Protocol No. 1   05/02/2009   Article 6 § 1 (fairness, outcome)           33598/05 01/09/2005 Marioara CONSTANTIN 18/08/1925 Galati

    Le 26 janvier 2009, à la demande de la mère du requérant, le procureur ordonna son transfert à la clinique privée «   Galini   » (paragraphe   11 ci-dessus). 16.

poplité, nécessitant la mise en place d’un fixateur externe, puis son retrait avec aponévréctomie avant la mise en place d’une prothèse totale de genou gauche.

[K] a heurté le véhicule de Mme [X], épouse [F], qui, dans le même temps, avait entrepris de tourner à gauche pour prendre une autre voie. 3.

avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

[I] [W], dans l'angle intérieur gauche du bâtiment de M.

véhicules ; qu'il n'a pas vu arriver celui de la victime ; qu'il roulait à une vitesse estimée à 22 km/heure au moment du choc et que Philippe A... roulait quant à lui à 166 km/heure sur la file de gauche

Italie [GC], n o 26772/95, §   119, CEDH 2000 ‑ IV   ; Gallico c. Italie , n o   53723/00, 28 juin 2005). 27.

    L’agence forma un pourvoi devant le tribunal départemental de Galati, alléguant que le tribunal de première instance avait commis une erreur en ignorant la signature par T.B. du procès-verbal

Le Syndicat principal invoque un contrat d'entretien pour un montant annuel de 42'000 € et que le seul Syndicat secondaire qui n'entretient pas les espaces verts est le Syndicat appelant.

novembre 2021, Madame [Y] [N] a donné à bail, par l’intermédiation locative de l’association laïque [Adresse 6], à Monsieur [G] [P], représenté par son tuteur, l’APAJH 33, un logement, appartement gauche

), des lésions méningées vasculaires et cérébrales (lacérations de la dure-mère), déchirure d'un sinus veineux, contusion et destruction du tissu cérébral (lobe frontal gauche), une contusion traumatique

    Les requérants se plaignaient notamment, sous l’angle de l’article 6 §   1 de la Convention, de la durée d’une procédure administrative. 4.