La société S. com sollicite pour la perte de ce client, la somme de 754,96€ représentant le chiffre d'affaires des années 2012 et 2013.

sur la rouille sur garde-corps extérieurs : Les époux [L] dénoncent que selon la notice descriptive (paragraphe 2.5.3) le modèle du garde corps est en modèle prépeint noir et que la présence de rouille

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Après une année où elle n'a pas suivi de formation, elle a entamé une première année de licence de sociologie pendant l'année scolaire 2022/23, qu'elle n'a pas validée.

10 H N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LA Notifiée le : Expédition à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Marie CROZIER - 946 COPIE

été trouvées ; qu'il prétendait qu'un listing de clients, daté de janvier 2000, trouvé à son domicile, lui aurait servi à rechercher les clients lui devant de l'argent, mais ne pouvait produire aucune copie

n'est donc pas fictif ; * les pratiques commerciales avec la société Ladinvest ne prouvent rien de la fictivité de l'opération de cession pour le dispositif de sécurité pour couteaux - extension bouchère

Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.

N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Régine PAYET la SCP GARNIER -

cotisation de l'année 2008 les conséquences financières de la maladie professionnelle de monsieur X... devaient être retirées du compte employeur 2006 de la société SMURFIT KAPPA et être inscrites au

exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH Me Nathalie ATTIAS Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry RIOULT SELAS SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE

DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie

Copie en sera également adressée à Mme AO... A..., à M. Raymond A..., à Mme Marie-Céline F..., à M. Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M.

termes, dans cette hypothèse, le dommage est actuel et certain, même si le désordre ne s'est pas encore manifesté ; qu'en l'espèce, l'expert dans son rapport déposé le 31 août 2012, à l'issue de six années

Ces opérations ont, dans certains cas, conduit à la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute et créé des bouchons, perturbant la circulation.

épouse [N] C/ [Adresse 15] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) : CC [P] [H] épouse [N] CC [16] CC Me Henrik DE BRIER Copie

Le critère de co-visibilité n’implique pas que chaque parcelle située au sein de l’espace ainsi qualifié soit située en co-visibilité de la mer, dès lors qu’une telle parcelle ne peut être séparée de l

Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, signé T.

Madame [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE