Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

FINANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice. 96-98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Maître LE GALL

Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 2016, seule année où M.

diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue Coteau - 44690 CHATEAU THEBAUD représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me HITTINGER-ROUX

La société TENTATION sera parallèlement déboutée de sa demande de restitution de trop-perçu sur congés payés et de remboursement de la remise de fin d'année.

Les intérêts seront capitalisés à compter du28 mai 2025, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

;      de la requête N° 20861/92                       présentée par Anni

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne

Depuis plusieurs années, il fait des allers retours entre prison et centre de rétention. Il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers le Maroc, M. [K] ne souhaite pas y aller.

COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle

1991 mais au contraire une dotation au titre de l'année 1992, que s'appuyant sur le rapport BEC, et rappelant que l'année 1991 est une année de transition à partir de laquelle la direction a souhaité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] (ESPAGNE) représentées par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge

Jean-Louis N..., demeurant rue de Vaunoy, Saint-Romain en Gal, à Sainte-Colombe-les-Vienne (Rhône), 15°) de M. Max O..., demeurant HLM Saint-Benoît, à Vienne (Isère), 16°) de M.

cour d'appel de Bordeaux a, par ordonnance du 22 avril 1996, fixé au 17 juin suivant l'ouverture de la deuxième session supplémentaire de la cour d'assises de la Gironde pour le deuxième trimestre de l'année

délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier