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720 résultats pour « Anne-Marie GOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00347

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

société Graph'image, grossiste spécialiste, n'était pas substantielle, sans rechercher, comme elle y était pourtant expressément invitée, si l'abaissement de 17 % à 2 % du différentiel entre le taux de marge

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68f07bfa8df3795388ea99d2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par des conclusions remises au greffe le 12 mars 2025, Mme [A] [K] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel principal interjeté, - déclarer mal fondé l'appel incident interjeté

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38a2980a82f59da1f79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Anne-marie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61630b7142de3d260b993281

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Elisabeth VENIEL-GOBBERS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001589089

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

Broad heads and very broad bodies, man, hairy, you are looking at a gorilla and compare it with an ape, man, then it is the same [behaviour], man, it’s the same movements, long arms, man, long fingers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01211

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

fait ; que le 18 novembre 2005, la société Castorama a annoncé à la société Tomécanic, sa décision de déréférencer sa gamme d'outillage à mains à compter du 1er septembre 2006 ; que par courrier du 2 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86093

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

conscience du danger résultant des protections d'amiante ressort du défaut de question spécifique relative à l'amiante posée en comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail avant les années

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38c2980a82f59da1fb2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle indique qu’elle a en réalité été arrêtée jusqu’au 23 mai 2018, ainsi qu’en atteste le relevé de versement des indemnités journalières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d29

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le contrat a pris fin le 11 mars 2019. Le 18 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e403c09105db6c051b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par courrier du 2 mars 2018, la société Groupama Antilles Guyane informait M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938c9c02507c9078defe

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par LRAR du 7 mars 2019, le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e303c09105db6c0519

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En l'espèce, par lettre recommandée du 2 mars 2018, l'employeur adressait plusieurs offres de reclassement à Mme [X] [J].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162740c7705f25f4364405b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Ces lancements vont s'étaler sur les mois de mai et de juin, je te communiquerai les tarifications et outils de vente dès que possible.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01212

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

En effet, aux termes de l'accord commercial conclu le 30 mai 2005, soit quelques semaines avant la notification du déréférencement, la ristourne de fin d'année consistait dans une remise liée à la négociation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC005145521

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

II GOK 2/18).

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

hospitalisation en mai 1997 avec un pronostic de fin de vie ; que la fille de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue à nouveau le 25 avril 2024 et l'audience de plaidoiries fixée le 13 mars 2025. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

puis le 24 mai 2012.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mars et 17 mai 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 26 septembre 2024 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative

Source officielle