YK..., demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 37°) Mlle Anne-Marie YL..., demeurant 2, ter rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 38°) Mme Denise YU..., demeurant 2,

, dont le siège est Mairie de Jullie, 69840 Jullie, 22 / du syndicat d'exploitants agricoles de Julienas, dont le siège est Mairie de Julienas, 69840 Julienas, 23 / du syndicat communal de Lachassagne

d'appréciation, l'arrêté du 1er juin 1995 par lequel le maire de la ville d'Angers a prononcé la révocation de Mme A, professeur d'enseignement artistique ; Considérant que la cour administrative d'appel

APPELANTE COMMUNE DE ROGNAC représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité, HOTEL DE VILLE-13340 ROGNAC représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,

et qu'Anne-Marie X... soit l'auteur des visas ; que, par contre, la signature d'Anne-Marie X... est un acte artefact qu'il est impossible d'attribuer à Anne-Marie X... ; "que, sur le document intitulé

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Ciudad de Panama, (République de Panama), agissant par son administrateur et représentant, Mme Clairette Z..., domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mars

Tercer Piso, Calle 54 Nueva Urbanizaction, Ciudad de Panama, République de Panama, agissant par son administrateur et représentant, Mme Clairette Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars

APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Bernard Y...

décision ainsi que, à titre subsidiaire, de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme totale de 644,18 euros pour l'année 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la maire de Paris

plaidant Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 INTIMÉS ETAT FRANÇAIS, représenté par l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE LA VALLÉE

Michel G... par ordonnance du 19 mars 2002. L'expert a déposé son rapport le 3 mai 2003.

Dans ses conclusions remises le 20 février 2023, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la Ville de [Localité 5] demande à la cour, au visa des articles

M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV [Localité 12] VILLA MARCEAU [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau

Le règlement général d'assainissement du 29 mai 1964 de la ville de [Localité 1] ne permet pas davantage d'apporter un quelconque renseignement sur la propriété partagée de la canalisation d'eaux usées

a été de 24 mois (avril 2016 à mars 2018) et celui de la 2ème villa s'établit à 20 mois (mars 2019 à octobre 2020) et à titre subsidiaire, il est demandé la condamnation de la commune à leur verser somme

B, représentant la SAS Villa Prestige Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Villa Prestige Caraïbes exerce une activité d'hébergement touristique.

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

La D... 35310 MORDELLES assistée de Me DE MONTS, avocat COMMUNE DE MORDELLES, représentée par son Maire Hôtel de Ville 35310 MORDELLES assistée de Me Yvon COUDRAY, avocat Par acte du 27 septembre 1983

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 mars 2022 et 24 mai 2022, le département de la Drôme conclut au rejet de la requête.