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380 résultats pour « Anne-Valérie Pinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, dénommée Groupama Val de Loire, représentée par Me Fabrice Chivot, conclut

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695eb43bcdc6046d478add51

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0102 DEFENDERESSE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La commune de Vay et autres demandent à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non recevoir opposée par la SAS parc éolien vallée du moulin et tirée du défaut d'intérêt à agir : 2.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARDc/S.A

68eddab8c8f5ccbb77339a3b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société à responsabilité limitée La Solitude, exploitante d'un hôtel- bar - restaurant - brasserie - boutique de vente d'objets de piété à [Localité 4], a souscrit, à effet du 4 août 2019, un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0fa

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

BORDEAUX substitué par Me HAUGUEL INTIMÉE : [8] ([10]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01397

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pine, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en cette qualité au siège social [Adresse 1] S.A. [19] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistées et représentées par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET 13 DÉCEMBRE 2007 No / 2 - S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

siège [Adresse 57], 10°/ à la société Cassagne, dont le siège est [Adresse 13], 11°/ à la société Eiffage énergie Centre Loire, dont le siège est [Adresse 42], 12°/ à la société Eiffage énergie Val

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a5

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Cie à l'enseigne " Pièces Occasions " devenue la SARL Pièces Occasions, devenue la Sarl Pièce Occasions, inscrite au RCS de Papeete sous le no 2158- B, no Tahiti 05304, dont le siège social est sis Vallée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : URSSAF [Localité 1] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

payer un rappel de rémunération à Monsieur X..., seule l'entreprise intérimaire pouvait l'être, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.Moyens produits par la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09b6cdc6046d47d3a741

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10752

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Pendant près de treize années vous avez présidé, conjointement avec moi, aux destinées de l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2023, le 20 novembre 2024, le 7 janvier 2025 et le 11 février 2025, la société Duc, représentée par Me Pinot, demande au tribunal de rejeter la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb132

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [11] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 20] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Tchokontio Happic/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0409JUD006582912

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

L’activité contentieuse engendrée par le DALO va croissant mais son utilité réelle soulève question.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 15 octobre 1978 et a fait l'objet de plusieurs renouvellements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

[D] [S] ayant manifesté à partir de l'année 1995 son intention de sortir du GFA des pourparlers ont été entamés entre les associés.

Source officielle

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