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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, dénommée Groupama Val de Loire, représentée par Me Fabrice Chivot, conclut
Loyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0102 DEFENDERESSE
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
La commune de Vay et autres demandent à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non recevoir opposée par la SAS parc éolien vallée du moulin et tirée du défaut d'intérêt à agir : 2.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARDc/S.A
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13 octobre 2025
La société à responsabilité limitée La Solitude, exploitante d'un hôtel- bar - restaurant - brasserie - boutique de vente d'objets de piété à [Localité 4], a souscrit, à effet du 4 août 2019, un contrat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
BORDEAUX substitué par Me HAUGUEL INTIMÉE : [8] ([10]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01397
24 juin 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pine, avocat aux Conseils pour M. X...
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
en cette qualité au siège social [Adresse 1] S.A. [19] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistées et représentées par Me Valérie
Cour d'Appel
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13 décembre 2007
SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET 13 DÉCEMBRE 2007 No / 2 - S. A.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356
12 avril 2016
siège [Adresse 57], 10°/ à la société Cassagne, dont le siège est [Adresse 13], 11°/ à la société Eiffage énergie Centre Loire, dont le siège est [Adresse 42], 12°/ à la société Eiffage énergie Val
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a5
23 décembre 2010
Cie à l'enseigne " Pièces Occasions " devenue la SARL Pièces Occasions, devenue la Sarl Pièce Occasions, inscrite au RCS de Papeete sous le no 2158- B, no Tahiti 05304, dont le siège social est sis Vallée
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
APPELANTE : URSSAF [Localité 1] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589
21 septembre 2010
payer un rappel de rémunération à Monsieur X..., seule l'entreprise intérimaire pouvait l'être, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.Moyens produits par la SCP Didier et Pinet
69ce09b6cdc6046d47d3a741
1 avril 2026
de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10752
8 septembre 2021
Pendant près de treize années vous avez présidé, conjointement avec moi, aux destinées de l'entreprise.
1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2023, le 20 novembre 2024, le 7 janvier 2025 et le 11 février 2025, la société Duc, représentée par Me Pinot, demande au tribunal de rejeter la
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Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [11] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 20] représentée par Me Françoise PILLET
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Tchokontio Happic/France
ECLI:CE:ECHR:2015:0409JUD006582912
9 avril 2015
L’activité contentieuse engendrée par le DALO va croissant mais son utilité réelle soulève question.
3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 15 octobre 1978 et a fait l'objet de plusieurs renouvellements.
688312db9a4bcd46bcddb0fe
Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, qui en ont délibéré.
Chambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
[D] [S] ayant manifesté à partir de l'année 1995 son intention de sortir du GFA des pourparlers ont été entamés entre les associés.
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