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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:178

CJUE

8 juin 1995

8 juin 1995

ARL.#Eelotsusetaotlus: Tribunale civile e penale di Milano - Itaalia.#Kohtuasi C-111/94.

Source officielle

Page 18 sur 1334

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

l'obligation de reclassement du salarié inapte s'apprécie au moment du licenciement ; qu'en se contentant de rechercher dans les registres du personnel de l'établissement de [Localité 4], de la société Arial

Source officielle
CC

civ2

613724d1cd580146774189ac

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 avril 2005), qu'à la suite de la demande formulée le 25 septembre 2000 par trois salariés expatriés en Arabie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101069

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

voyages (l'agence de voyages), adhérente de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) des forfaits destinés à un séjour à La Mecque, comprenant notamment le vol aller-retour France-Arabie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100655

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Adresse 3] (Libye), a formé le pourvoi n° J 19-25.108 contre un arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Libyan Arab

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025ee

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Mepa France, aux droits de laquelle est la société Euromepa, de faire assurer des bijoux de grande valeur appartenant à la société Esmerian Inc., qui devaient être transportés de New york aux Emirats arabes

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea8

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

d'installations thermiques puis de l'exécution d'un réseau de circulation de produits dans des laboratoires pharmaceutiques, a sous-traité une partie des travaux à la société Audincourt Rhône Alpes (société ARA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00895

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

(Émirats Arabes Unis), contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230354

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

TRANSPORTS ROUTIERS. - LIGNES DIRECTRICES ÉMISES PAR L'ARAFER - APPLICATION - 1) OBLIGATION POUR L'AUTORITÉ DE PRENDRE EN COMPTE L'ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES PERTINENTES DE LA SITUATION - EXISTENCE - 2

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

69f1912fcdc6046d47ecbcaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C] [S], alias [Z] [J],alias [Z] [A], alias [C] [U] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [K], interprète en langue arabe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100594

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

rejeter la demande d'annulation du testament, l'arrêt relève qu'ayant des difficultés pour s'exprimer en français, Saïd Y... a dicté ses dernières volontés, avec l'assistance d'un interprète en langue arabe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00541

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), la société Denos, qui a conclu le 2 septembre 2009 avec le comité populaire pour la santé et l'environnement de la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00542

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(la société), qui a conclu le 2 septembre 2009 avec le comité populaire pour la santé et l'environnement de la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste un contrat d'assistance technique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00543

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), la société Denos, qui a conclu le 2 septembre 2009 avec le comité populaire pour la santé et l'environnement de la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire

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CC

soc

6137210ccd580146773f0917

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

X... engagé en qualité d'ingénieur le 2 mars 1981 par la société Dragage et Travaux publics, a été licencié le 8 août 1983, alors qu'il était affecté sur un chantier en Arabie Saoudite ; Attendu que

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CC

comm

61372295cd580146773febe3

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

demeurant ..., 3 / de la société Conti lines, dont le siège est Klipperstraast 15 02030 Antwerp (Belgique), 4 / de la société Faf trading services, dont le siège est PO Box 477 31412 Damman (Arabie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201105

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.03;02), interprétariat en langue

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00233

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[V] [Y], domicilié [Adresse 10] (Arabie Saoudite), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Median, 2°/ la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc, société de droit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00231

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[U] [I], domicilié [Adresse 9] (Arabie Saoudite), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Amarante, 2°/ la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc, société de droit

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f009

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

mais aussi et surtout racistes et antisémites, se réunissant notamment en vue de rechercher les moyens de mettre en oeuvre les solutions radicales inspirées du nazisme contre les juifs et les immigrés arabes

Source officielle