Puis, par exploit du 20 novembre 2015, Monsieur [G] a assigné les époux [P] afin qu'il soit statué sur plusieurs points : la surélévation, le muret séparatif, la clôture, les ouvertures, ainsi que les arbres

Aram et Stefan Y..., M.

institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH) et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Arras

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

Jean-Paul Y..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit de l'association Interlude, dont le siège est Centre de

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance d'Arras, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Société civile immobilière Palasca-Belgodère tourisme, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre des expropriations), au profit

pourvoi formé par la Société foncière de tourisme "SOFIT", dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre des expropriations), au profit

565 du Code de procédure pénale, violation des règles de compétence, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la signification du jugement du tribunal correctionnel d'Arras

Les juges ajoutent que le plaignant a découvert, sur sa parcelle cotée [Cadastre 1], plusieurs marquages à la peinture dégradant un rocher et des arbres, dont il a produit des photographies. 11.

de la société Ergas n'existaient pas, sans rechercher si le projet de rachat de la société Ergas ne ressortait pas d'autres éléments de preuve, tels que la lettre de M.

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'abus de confiance et de recel ; "aux motifs que l'instruction avait établi que la méthodologie de présentation des projets

francs ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs, intégralement adoptés, des premiers juges que Jean-Claude X... reconnaît à l'audience avoir fait procéder à deux reprises à l'élagage d'un arbre

opposant : 1°/ à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'association Corse Rand'eau, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Arbre

Selon l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, 10 novembre 2021) et les pièces de la procédure, par arrêté du 3 février 2012, prorogé le 20 janvier 2017, le préfet du

et mis à la disposition du SAMU 62 d'Arras et qu'il était en liste de flotte dans la société Héli-Ouest qui en assurait " l'exploitation " et l'entretien ; que Patrick A..., entendu le 10 décembre 1998

[Y] de 388 504,89 euros au titre des aides techniques, alors : « 1°/ d'une part, que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune

pourvoi formé par la société Edilfibro, Spa, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arbre

Aram Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 98-30.325 formé par Mme Geneviève Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 98-30.326 formé par : 1 / M.

prévenu coupable d'avoir édifié une construction sans avoir préalablement obtenu un permis de construire et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que, par arrêté en date du 14 décembre 1981, le préfet