Cette information aux assurés sera diffusée par les caisses d'assurance maladie dans le cadre de leur mission générale d'information définie à l'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale via notamment l'outil Ameli-direct.

Article 28

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Les partenaires conventionnels conviennent de l'extension de la MIS aux troubles du spectre de l'autisme et aux troubles du neuro-développement permettant de rendre cohérent le parcours du patient via les plateformes de coordination et d'orientation dites

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Mise en place du traitement : Lorsqu'un traitement est distribué via la soupe, le vétérinaire calcule un nombre N de repas, permettant de garantir, au terme de leur distribution, une concentration inférieure à 1 % de médicament dans le circuit.

Article Avenant n° 3

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Développement de téléservices par l'assurance maladie via Espace pro L'assurance maladie s'engage à développer, dans le cadre du portail Espace pro, des canaux d'échanges sécurisés pour les informations à caractère confidentiel entre les masseurs-kinésithérapeutes

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Elle ne porte pas sur : ― le réseau de télétransmission, à l'exception des dispositifs de connexion entre le SCF et ce réseau ; ― les équipements, matériels et logiciels d'un centre d'exploitation qui recevrait les informations via un réseau de télétransmission

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La répartition des actifs et des passifs entre l'Etat et les autres entités publiques est effectuée dans un premier temps via les comptes individuels. Elle trouvera un prolongement satisfaisant dans une démarche progressive vers la consolidation.

Article Annexe II

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. - le montant minimum des aides attribuées aux nouveaux installés ; Dans le cas où les prêts bonifiés sont mis en œuvre via les banques, une convention entre l'Etat et les établissements de crédit définit leurs conditions de distribution.

Article Annexe (suite)

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Cette mise à niveau consacre l'intégration en 2016 de la France au sein du système de défense aérienne intégré de l'OTAN via l'ACCS (Air Command and Control System), aujourd'hui pris en compte au sein du programme SCCOA.

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Article Annexe 16

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Les indicateurs mesurent l’utilisation de l’équipement informatique afin de valoriser le déploiement des Technologies de l’Information et de Communication (TIC) de manière à faciliter les échanges avec l’assurance maladie via la télétransmission et les

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La SGFGAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'assurer la fiabilité et la confidentialité des transmissions d'information entre l'établissement de crédit et la SGFGAS via ledit extranet.

Article Annexe

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Les savoir-faire accompagnent tout le cycle du produit, de l'entretien du verger jusqu'au conditionnement via la récolte. La figue de Solliès est issue de la variété bourjassotte noire.

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| La Pimpine : à l'aval de sa confluence avec le ruisseau de Cante-Rane L. 2_136 | O9680650 | L'Eau Blanche : à l'aval du moulin noir L. 2_137 | O97-0400 | La Jalle de Blanquefort : tout le cours, à l'exclusion de son cheminement hydraulique via

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0 0 0 2 154 Gadus morhua Cabillaud IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat COD/2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 3 0 281 0 246 0 3 1 2 27 9 0 572 Gadus morhua Cabillaud VIa

LEGIARTI000050672758

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Porto-Vecchio BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parking Piscia di Gallu 1216947 6085454 2022_LOT2_ZN_2A_03_S1 1 sentier 1218020 6084718 2023_01_2A-03 Corse Corse-du-Sud 2022_LOT3_ZN_2A_01 U Tassu/Tasso BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mezza Via

Article ANNEXE 3

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AURA 631 631 630791861 EHPAD MAPAD ROMAGNAT PA 13 342,91 13 342,91 AURA 631 631 630791911 EHPAD MESANGES PA 12 997,35 12 997,35 NOUVELLE AQUITAINE 01642 01642 640785929 640785929 EHPAD MERICI PA 1 030,00 1 030,00 Occitanie *66070 660004763 EHPAD VIA

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