CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

157 797 résultats pour « Arnaud-Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é à deux ans d'emprisonnement ferme la peine prononcéec/Hakeem Onifade

61372599cd5801467741f167

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

publique à Rouen avec des produits conditionnés comme des doses d'héroïne, manifestement destinées à être revendues comme telles aux toxicomanes mais réagissant négativement aux tests, doses dites "d'arnaque

Source officielle

Page 18 sur 7890

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REYNAUD ARNAUD MACONNERIE

SIREN 918652108Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

07/11/2025

Voir →

Créations

REYNIER, Joris, Arnaud, Sébastien

SIREN 992691048Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/10/2025

Voir →

Créations

REYBAUD, Arnaud, Pierre, Yoann

SIREN 941563363Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/03/2025

Voir →

Créations

REY, Arnaud, Raoul, Aimé

SIREN 815315148Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/01/2025

Voir →

Radiations

SCP PIERRE ARNAUD BRUNO CHARLES REY

SIREN 312466501Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

22/08/2024

Voir →

CC

comm

énéral près la cour d'appel de Basse-Terre etc/M. X

61372357cd58014677408894

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Armand, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au paiement de la somme de 2 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS ARBAURE aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f58

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

"Armand" alors qu'il s'agit d'"Arnaud"; qu'il convient donc de le rectifier ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 ; Dit qu'il sera fait mention

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9464

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

porte d'accès direct à ses locaux ; qu'elle a aussi, avec l'accord du propriétaire, et pour constituer une chambre forte, réuni à sa propre cave deux autres caves comprises dans la location et les a reliées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301213

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire que les consorts Y... sont propriétaires du lot n° 70 consistant en un garage situé au rez-de-chaussée

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cec5

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 mai 1999), qu'un immeuble appartenant à la société civile immobilière Saint-Jean Rex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300411

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, précédent propriétaire des moulins dits de Misère et Arnould.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-149

droit de la concurrence

28 août 2018

28 août 2018

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés ITM Entreprises et Arnathie

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-89

transparence vie publique

28 avril 2026

28 avril 2026

Reconversion professionnelle (agent) VEILLON Paul-Armand Compatibilité avec réserves

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d23b

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

municipale recouvre toute forme juridique de gestion directe par une commune du service extérieur des pompes funèbres (service municipal, régie simple, régie dotée de la seule autonomie financière, régie

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac1

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône, ayant siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200238

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

qui a abouti à la décision frappée d'opposition qui recommence et qui se poursuit ; qu'il en résulte que, lorsqu'une partie forme une opposition à un arrêt d'une cour d'appel rendu dans une matière régie

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c41

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

d'instance, les parties peuvent se faire assister ou représenter par une liste de personnes limitativement énumérées par l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, qu'en considérant dès lors que la régie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01136

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

les parties à mieux se pourvoir alors, selon le moyen : 1°/ qu'une action indemnitaire pour rupture brutale d'une relation commerciale établie est, à tout le moins lorsque les relations ne sont pas régies

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403435

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178eb

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Habitat Rhône-Alpes (la société) a souscrit en 1980 auprès de la régie

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b1c

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 4 juillet 2000 par la Régie départementale du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de M. X..., ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Industrie, dont

Source officielle