. + C.C.C.

. + C.C.C.

. + C.C.C. délivrées le : à Me HUGON (U0001) Me JUILLET (B0500) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02237 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Février

de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Société SYNERGIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 13/69 , 23 pages) Numéro d'inscription

[G] C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY

[Y] C/ [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 MAI 2017 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/06855 AFFAIRE : [L] [E] épouse [S] nom d'usage [J] ...

MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [B] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 18/04

[U] avait été placé en arrêt de travail dès lors qu'il avait été en arrêt du 07 septembre au 05 octobre 2018, et qu'elle n'avait pas été informée du motif de l'arrêt de travail pour maladie, celui-ci n'ayant

[N] C/ [L] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY

BADET CLEMENT C/ [M] [H] C.C.C le 09/01/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me

[N] C/ [L] [D] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY