du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instancve et d’action de la société C & A FRANCE notifiées par son conseil le 31 mars 2025, Vu les conclusions d’acception du désistement

tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société

450 du code de procédure civile

Aux termes de l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie

conformément à l'article 699 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du Code de procédure civile.

781-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 2, 3, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandes de Christian X..., partie civile seule

[K] [D], appelant à titre principal, intimé à titre incident, demande à la cour, au visa des articles 493 et suivants du code de procédure civile, de l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile

145, 493 et suivants, 812 et suivants du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause, n'est soumise à aucune exigence formelle précise l'énoncé des circonstances justifiant qu'une mesure

de l'article 495, alinéa 2, du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul vu de la minute, l'article 503 du code de procédure civile précisant que l'exécution au vu de celle-ci

contraire aux dispositions des articles L. 162-9, L. 162-11, R. 162-2 à R. 162-4 et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale, alors qu'il résulte de l'article L. 493, alinéa 3, du Code de la santé publique

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 489, 494 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

700 du code de procédure civile.

493-1 du Code de procédure civile de la Polynésie Française ; alors que, d'autre part, le juge des référés n'est pas saisi du principal ; que, dès lors, en affirmant, après avoir examiné les plans et

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamné les époux [A] à payer à la société Confort Solution Energie la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.