78-2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 397 et 447 du Code

111-5, 121-2, 121-3 du Code pénal, L. 511-1, L. 512-1, L. 512-3, L. 512-5, L. 512-7, L. 512-8, L. 512-9, L. 512-12, L. 514-11, L. 514-18, L. 517-1 du Code de l'environnement, 591 et 593 du Code de procédure

Vu les articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 802 du code de procédure pénale, L. 252-3 du code de la sécurité intérieure et 593 du code de procédure pénale : 9.

-1, 121-3, 122-3 et 132-24 du nouveau Code pénal, 339 de la loi d'harmonisation du 16 décembre 1992, L. 235-2 et 263-9 du Code du travail, 32, 33 et 34 du décret n° 77-996 du 17 août 1977, 591 et 593 du

111-3, 111-4, 314-1 et suivants et 321-1 et suivants du Code pénal, des articles 6 1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles

230-33 du code de procédure pénale. 10.

L. 121-1, 121-5, 121-6 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

, 60 et 323-1 du code des douanes, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

L. 421-1, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 441-6 du Code pénal, 154 de l'ancien Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

du 3 novembre 2005 l'arrêt attaqué, en application des dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du code de procédure pénale et, d'autre part, que le présent arrêt a été signé par le président, sans

77-1-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. » Réponse de la Cour 6.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 22 décembre 1972, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

59 du code de procédure pénale. 7.

Waquet, Farge et Hazan pour Clément X..., pris de la violation des articles 63, 77, 170, 171, 174 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du

de comparution par procès-verbal de l'article 393 du Code de procédure pénale, laquelle nécessite un défèrement préalable, et d'éviter ainsi de mettre en oeuvre la procédure plus longue de convocation

1741 et 1743 du Code général des impôts, de l'article 2 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977, 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en

567-1-1 du code de procédure pénale : M.