590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

1ER A 7 DE L'ORDONNANCE n° 59-76 DU 7 JANVIER 1959, MODIFIEE PAR LA LOI n° 68-2 DU 2 JANVIER 1968, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 2093 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE LA LOI, MANQUE DE BASE

Pierre, 1°) contre un arrêt en date du 1er décembre 1987 de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, composée conformément aux dispositions des articles 706-25 et 698-6 du Code de procédure pénale

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

802 du Code de procédure pénale n'est pas applicable aux dispositions d'ordre public de l'article L. 213 du Livre des procédures fiscales ; " alors, enfin, que le procès-verbal du 9 février 1988 était

Le moyen est pris de la violation des articles 6, 9, 9-2, 9-3, R. 46, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation des articles 6, 9, 9-2, 9-3, R. 46, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ; - le code de la santé publique ; - le code de procédure pénale ; - le code

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth

455 du Code de procédure civile, violé.

Monsieur [XFK] [BTX] [SSH], 861. Madame [GPA] [KMV], 862. Monsieur [XFK] [SP] [VUE], 864. Monsieur [LYJ] [HNK], 866. Monsieur [FLH] [WXD], 867. Monsieur [JJ] [CTA], 869. Monsieur [BTX] [BEK], 870.

L. 121-12 du Code des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure civile et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

Aux termes de l'article L. 541-7 du code de l'environnement : " I.

85 et 86 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 81, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 313-1 du Code pénal, 85, 86 et 393 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ;

des parties civiles au motif qu'elles n'ont pas invoqué, en première instance, l'application de l'article 470-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les articles 470-1 et 497 du code de

N° Q 16-80.646 FS-N N° 865 VD1 2 FÉVRIER 2016 REJET M.