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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540f
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 24 Janvier 2000.
Source officielle4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Avoués Condamner dame [S] au paiement d'une somme de 5 000 Euros par application des dispositions de l'article 700 du C.P.C. outre les entiers dépens de première instance et d'appel distraits au profit
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 512-4 et L 511-21 du Code de
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d77
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 550 du code de procédure civile, sous réserve des articles 905-2,909 et 910, l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé, en tout état de cause, alors même que celui qui
Source officielleChambre 4-2
69623cbecdc6046d47d5ebda
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du C.P.C ; CONDAMNER la société [8] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
22 mai 2000
Jacques Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a38
18 juin 2001
18 juin 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574d
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 26 Juin 2000. ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTS : SARL ETUDES DEVELOPPEMENTS RESEAUX (EDR) (En liquidation judiciaire).
Source officielleChambre sociale
64a65fdebbd03a05db965172
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du C.P.C outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e0
19 février 2001
19 février 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile
6274bc9b2799a9057d5dd0c0
26 avril 2022
26 avril 2022
910-4, alinéa 1, du code de procédure civile. » Cette jurisprudence a été confirmée par arrêt du 2 juillet 2020 (pourvoi 1916954) : « En vertu de l'article 562 du code de procédure civile, dans sa
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 10 Novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85752
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Jugement du C.P.H.. LE MANS du 19 Novembre 2000.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
3 novembre 2023
699 du C.P.C.
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Cour se reporte, pour l'exposé des faits constants de la cause et des moyens des parties, aux écritures échangées par celles-ci conformément à l'article 455 du C.P.C., et à la motivation du jugement
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe32bfd75b73b3e44739
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 43 du décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique prévoit que : “Sans préjudice de l'application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556d
17 avril 2001
17 avril 2001
Jugement du C.P.H. LA VAL du 16 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
Yannick Y... la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNE l'Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559c
13 mars 2001
13 mars 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999. ARRÊT RENDU LE 13 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Jean Marc D... 21 Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998. ARRÊT RENDU LE 25 Octobre 2001 APPELANT : Maître Jacques MAES ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la S.A.R.L.
Source officiellePage 18 sur 20