Or, il constatait que la Caisse avait pris sa décision seulement 17 jours après l'accident en se contentant d'invoquer la présomption d'imputabilité de l'article L. 441-11 du code de la sécurité sociale

[M], Mme [H] et Mme [U] de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions; - condamner Mme [U] à lui verser la somme de 613 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner

700 du Code de procédure civile, CONDAMER in solidum la SA COLBERT conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » A l’appui de leurs prétentions, Monsieur et Madame [U] ainsi que la société

] que Mme [U] [C] ne souhaite pas vendre à un inconnu.

du Code de Commerce.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

Cet acte porte les mentions suivantes “Le prénom [U] a été choisi conformément à l’article 16 du code n°37/99 régissant l'état civil ”.

[U] épouse [C] de ses demandes reconventionnelles ;condamner Madame [M] [U] épouse [C] à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.In

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 6 janvier 2026, Monsieur [U] [R] demande au tribunal, au visa des articles 1240, 2258 et suivants, 712 et 678 du Code civil, de : " - HOMOLOGUER

Sur les dépens Les dépens seront supportés par Me [P] en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles L 1152-1 à L 1152-3 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

[U] la somme de 1 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné conjointement M et Mme [U] aux dépens de l'instance et de l'exécution, ' rejeté le surplus des demandes,

instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

V..., ne pourra manquer d'entraîner, par voie de conséquence, et en application des articles 624 et 625 du code de procédure civile, la cassation du chef de l'arrêt ayant débouté M.

Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -

Il sollicite en outre la condamnation de [U] [R] à lui payer la somme de 1.500,00 euros le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens.

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 et 460 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

2023, à 17h40, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 21 octobre 2023, faites par le parquet : - à Monsieur [C] [U] à 18h18, - à Me Ruben

Par déclaration du 21 janvier 2020, Mme [U] a relevé appel de cette décision.

[P] [U] et Mme [B] [D] divorcée [U] devant le tribunal civil de première instance de Papeete sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code civil.