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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008242694
9 mars 2006
Eric A c/o Atout Capital, ..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00018
8 janvier 2020
que « L'objectif du Groupe est de finaliser l'optimisation et la rationalisation de sa structure afin de porter à moyen terme les projets de croissance interne et externe qui tireront partie de ses atouts
4ème Chambre
DTA_2011061_20230721
21 juillet 2023
ressources autonomes, elle travaille à la création d'une entreprise en vue d'aider les étudiants et professionnels américains désireux de s'installer en France, précisément à Paris ; - elle sera un atout
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305855_20230324
24 mars 2023
A, agent contractuel de l'Etat mis à disposition du GIE Atout France aux Etats-Unis, présente une requête en référé suspension à propos d'une situation remontant à juillet 2020 en exposant qu'il a été
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.
Chambre 22
6a197f01cdc6046d475c28c5
Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a95d1bc2605de4b4a51
26 janvier 2023
du prêt PTZ, la somme de 395 439,55 euros au titre du prêt Pas Liberté, outre les intérêts au taux conventionnel et à la somme de 3 944,42 euros, outres les intérêts conventionnels au titre du prêt Atout
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
contractuelle - ou le trouble anormal résulteraient ici du dépassement des limites de leur autorisation verbale, celle-ci n'ayant été accordée, selon eux, que pour la publication dans un numéro du magazine Atout
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715
23 octobre 2013
Ils sont convaincus que l'on peut faire mieux et plus vite en s'appuyant sur les atouts de la région. » Ainsi donc, les porteurs du projet PLATINN, tout en semblant assumer leur appartenance dans d'autres
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02627
13 décembre 2011
société Darty Ouest exposait que la réorganisation de l'activité SAV était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, en raison du caractère stratégique de cette activité qui constitue son principal atout
comm
613722d8cd580146774022fe
27 mai 1997
Magdeleine sur Tarn, 31350 Villemur, 2°/ la société Art meubles, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège social est centre commercial Horizon 2000, 31120 Roques, 3°/ la société Atout
1ère chambre
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
l'étude agricole souligne que la diversification des productions, notamment par la mise en place de différentes productions végétales et animales au sein d'une même exploitation agricole, constitue un atout
Jurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea40d
1 juillet 2024
LES SORBIERS Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 419 648 654, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par la société ATOUT GESTION, SARL au nom commercial
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
Elle expose que la SAS VBTP OI a souscrit un contrat d'assurance ATOUTP CONFORT, à effet au 1er août 2021, aux termes duquel il a été convenu que le montant de la cotisation annuelle serait établi par
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697c83fecdc6046d473ce4c3
6 janvier 2026
Il résulte d’un courrier de la société ATOUTS PEINTURE que le requérant avait refusé les travaux de reprise en raison de sa volonté de voir l’ensemble de la salle de bain faire l’objet d’une réfection
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507810_20251128
28 novembre 2025
Il soutient que : - sa réorientation scolaire est justifiée ; il justifie d’une motivation dans la poursuite de ses études ; avoir une double spécialisation est un atout essentiel pour multiplier les
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310052
28 janvier 2016
Brogniart et susceptibles d'être aménagés au regard des exigences de l'activité de la société alors même qu'elle souligne que l'exploitation au sein du quartier historique des numismates constitue un atout
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3bf24fee0dd3d00607a
13 septembre 2012
du groupe ATS, ou sur l'ordinateur d'un salarié, ne peut avoir lieu que si l'ordonnance est signifiée à cette personne morale ou à ce salarié ; en l'espèce, aucune copie n'a été remise à la société ATOUTS
ECLI:FR:CCASS:2018:C300559
7 juin 2018
contrat, au fur et à mesure de la découverte des manquements contractuels de la société Odalys, qui ont indéniablement terni son image de marque ; que la notoriété de la société Odalys, qui devait être un atout
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00511
10 mars 2016
la société Arve intérim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 10°/ à la société Atout
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