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1 302 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242694

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

Eric A c/o Atout Capital, ..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

que « L'objectif du Groupe est de finaliser l'optimisation et la rationalisation de sa structure afin de porter à moyen terme les projets de croissance interne et externe qui tireront partie de ses atouts

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011061_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ressources autonomes, elle travaille à la création d'une entreprise en vue d'aider les étudiants et professionnels américains désireux de s'installer en France, précisément à Paris ; - elle sera un atout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305855_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A, agent contractuel de l'Etat mis à disposition du GIE Atout France aux Etats-Unis, présente une requête en référé suspension à propos d'une situation remontant à juillet 2020 en exposant qu'il a été

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f01cdc6046d475c28c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a95d1bc2605de4b4a51

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du prêt PTZ, la somme de 395 439,55 euros au titre du prêt Pas Liberté, outre les intérêts au taux conventionnel et à la somme de 3 944,42 euros, outres les intérêts conventionnels au titre du prêt Atout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e74

Appel

15 février 2007

15 février 2007

contractuelle - ou le trouble anormal résulteraient ici du dépassement des limites de leur autorisation verbale, celle-ci n'ayant été accordée, selon eux, que pour la publication dans un numéro du magazine Atout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ils sont convaincus que l'on peut faire mieux et plus vite en s'appuyant sur les atouts de la région. » Ainsi donc, les porteurs du projet PLATINN, tout en semblant assumer leur appartenance dans d'autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02627

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

société Darty Ouest exposait que la réorganisation de l'activité SAV était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, en raison du caractère stratégique de cette activité qui constitue son principal atout

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774022fe

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Magdeleine sur Tarn, 31350 Villemur, 2°/ la société Art meubles, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège social est centre commercial Horizon 2000, 31120 Roques, 3°/ la société Atout

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403694_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'étude agricole souligne que la diversification des productions, notamment par la mise en place de différentes productions végétales et animales au sein d'une même exploitation agricole, constitue un atout

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

668397eb8da90185712ea40d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LES SORBIERS Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 419 648 654, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par la société ATOUT GESTION, SARL au nom commercial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose que la SAS VBTP OI a souscrit un contrat d'assurance ATOUTP CONFORT, à effet au 1er août 2021, aux termes duquel il a été convenu que le montant de la cotisation annuelle serait établi par

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697c83fecdc6046d473ce4c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte d’un courrier de la société ATOUTS PEINTURE que le requérant avait refusé les travaux de reprise en raison de sa volonté de voir l’ensemble de la salle de bain faire l’objet d’une réfection

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507810_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il soutient que : - sa réorientation scolaire est justifiée ; il justifie d’une motivation dans la poursuite de ses études ; avoir une double spécialisation est un atout essentiel pour multiplier les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310052

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Brogniart et susceptibles d'être aménagés au regard des exigences de l'activité de la société alors même qu'elle souligne que l'exploitation au sein du quartier historique des numismates constitue un atout

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3bf24fee0dd3d00607a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

du groupe ATS, ou sur l'ordinateur d'un salarié, ne peut avoir lieu que si l'ordonnance est signifiée à cette personne morale ou à ce salarié ; en l'espèce, aucune copie n'a été remise à la société ATOUTS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300559

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

contrat, au fur et à mesure de la découverte des manquements contractuels de la société Odalys, qui ont indéniablement terni son image de marque ; que la notoriété de la société Odalys, qui devait être un atout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00511

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

la société Arve intérim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 10°/ à la société Atout

Source officielle

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