jugement du 28 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 octobre 1993 par laquelle le président du conseil général de l'Aube

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hortala, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

deux actes notariés de prêt, la société Banque nationale de Paris-BNP Martinique, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Martinique (la banque), a fait délivrer à la SCI l'Olivier d'Aude

lendemain au commissariat pour justifier de son identité, que s'étant présentée au commissariat quelques jours plus tard, elle a été placée en garde à vue pour séjour irrégulier ; que le préfet de l'Aude

François Y..., tous demeurant 4, rue des 4 Vents, à Bram (Aude), 4 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège social est ...

d'employé technico-commercial, le 9 septembre 1989, par la société Hytec; que son contrat, régi par la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude

cassation d'un jugement rendu le 10 août 2000 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pays d'Auge bureautique, société à responsabilité limitée, dont le siège

Concomitamment, il a sollicité des services de la préfecture de l'Aube la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade.

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

en estimant que l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUt et AUte ne conduirait pas à une consommation excessive de l’espace.

y a lieu de permettre à l'inculpé de sortir du département des Bouches-du-Rhône pour l'exercice de sa profession pour se rendre dans les départements du Var, du Vaucluse, de l'Hérault, du Gard, de l'Aude

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aude

[U] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA

Z... a assigné Mme X... en bornage de leurs propriétés contiguës figurant respectivement au cadastre sous les numéros 191 et 194, d'une part, et 192, d'autre part, ainsi qu'en restitution d'une auge en

la prime de bilan versée ne résultait pas d'un usage, considère aussitôt après qu'il convenait d'apprécier les droits et obligations des parties en ce qui concerne le paiement de la prime de bilan à l'aune