., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de La Poste, direction départementale de La Poste de l'Aude

    On 22 July 1994 an Audi car belonging to one Blanker was searched by the police.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier

DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2 / 2025 N° RG 23/00225 N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFYG ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD

domicilié [...], 4°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Alpha home, société civile immobilière, dont le siège est [...], 6°/ à la société Bank Audi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Soleil d'Aure, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion et d'économie des métiers de l'Aube, dont le siège

Début 2012, Mme [J] [P] s'est portée volontaire pour participer au processus de sélection à l'accès aux métiers de la double compétence au sein de Pôle Emploi Poitou Charente.

..., avocat de la fédération des services publics et des services de santé Force Ouvrière et de Mmes Y... et Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

[H] le 21 janvier 2021 (annexe 4) selon laquelle de nombreux étudiants de [5] (47 sur 5 ans) ont quitté la formation débutée pour rejoindre le [4].

territoires, par session.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 septembre 1997), que Mme X..., salariée de la société International graphic publicitaire

Jacky X... effectuée par le syndicat CFDT de la métallurgie de l'Aube par lettres du 24 juin 1998, en qualité de délégué syndical CFDT au titre de l'unité économique et sociale réunissant lesdites sociétés

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ere chambre, section B), au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège

véhicules, puis ré-accéléraient afin de les distancer ; qu'ils identifiaient le premier véhicule comme une Mercedès mais la perdaient de vue ; que les policiers se retrouvaient derrière le véhicule Audi

procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule de marque Audi

contre le jugement rendu le 6 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Troyes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT, 2°/ au syndicat FO de l'Aube

Christian et Laurent A..., l'avis de Mme D..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26