APPELANTE : Société d'assurances AGPM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER

RG 24/00855 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HQB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey

SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie délivrée à : MME [T] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur [X] [L], en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [C] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Madame Audrey

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

Brahim dont les pièces fournies par son avocat d'une part font ressortir votre comportement inadmissible et d'autre part risquent d'entraîner des poursuites pénales.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 décembre 2020, Mme [V] a mis en demeure l'OPH Périgord habitat de respecter son engagement en lui fournissant un logement.

demeurant ... 59188 SAINT AUBERT Assignée le 18 / 09 / 06 à personne Monsieur Audrey X... ès qualité d' héritière de Marc X...

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Me Audric

Chiarini, avocat au barreau de Nîmes INTIMEE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Delphine Duprat, conseillère de la mise en état, assistée de Audrey

à lui verser, d'une part, la somme de 3 830 euros au titre de son préavis, d'autre part, une astreinte de 500 euros par jour de retard " à compter de la décision d'admission de France Travail, pour fournir

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Siran pour M.