Calvados), Hameau de Bénéauville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société anonyme de Matériaux Agricole SAMA, dont le siège est à Aunay-sur-Odon

Mitais, 2°/ de Mme Geneviève Y..., épuse Mitais, demeurant ensemble ..., 3°/ de la Caisse organic de l'hotellerie La Forêt, dont le siège est : 56407 Auray Cedex, prise en sa qualité de créancière

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hurel Arc, dont le siège est à Aunay-sur-Crech (Eure-et-Loire

en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant résidence du Drezen, bâtiment C, rue du Drezen, 56400 Auray

formé par la société civile immobilière (SCI) Parc Pompidou, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la société anonyme l'Océanic, dont les bureaux sont 24, place Joffre, 56400 Auray

Jean-Claude X..., demeurant ... au Bono, Auray (Morbihan), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic de l'hôtellerie dont le siège est sis La Forêt, Auray (Morbihan), en cassation d'un jugement

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 9 novembre 2023 par lequel le service de gestion comptable d'Auray lui demande de payer la somme de 222 euros

l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un remblai en lit majeur au lieu-dit " L'Abbaye-Le Gué de l'Aunay

, Avocat au barreau du HAVRE Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Claude AUNAY, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Auray le trente septembre mil neuf cent trente quatre (…) en sa qualité de gérant désigné par les statuts de la SARL "[W] et compagnie"…."

avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, désignant le pays de destination et lui faisant obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie d'Auray

représentée par Me MONKAM substituant à l'audience Me Daniel-Julien NOEL, Avocats au Barreau du VAL DE MARNE INTIME et appelant à titre incident : Monsieur Guénaël X... ... 56400 SAINTE ANNE D'AURAY

Michel X..., Ondefontaine, 14260 Aunay-sur-Odon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de la société Charal, venant

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LA JEUNE PATRICIA Y..., NEE LE 7 MARS 1978 DANS LE SERVICE DES PREMATURES DE LA MATERNITE D'AURAY, A RECU LE LENDEMAIN, APRES SON TRANSFERT AU CENTRE HOSPITALIER DE VANNES,

Jacques B..., demeurant à Auray (Morbihan), "Le Reclus", défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Y..., 18 grande rue à Aunay-sous-Crécy (28500) ; Mme Drissia X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2000 par lequel le conseiller

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maryvonne Armande YX, demeurant 19, place Notre Dame à Auray (56400) ; Mme YX demande au Conseil