Fils ; que, de même, les travaux concernant le lot isolation des façades extérieures figurant sur l'avenant n° 1, avaient déjà été pris en compte par un avenant distinct de l'avenant n° 1, qui à la différence

; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable l'avenant du 20 octobre 2006 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant retenu que l'avenant litigieux

délit ; " aux motifs qu'à la suite de son licenciement le 24 juillet 1995 par la société Transordures, pour cause de restructuration après rachat par le groupe CGEA, Ariel X... avait produit un avenant

2°/ subsidiairement qu'en application de l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, dans sa rédaction antérieure à l'avenant

2019 ; qu'en l'état de cette incompatibilité entre deux clauses contradictoires de l'avenant, la portée de cet avenant faisait l'objet d'une contestation sérieuse interdisant au juge des référés d'allouer

fait l'objet d'un recours par l'employeur, elle était définitive et mettait fin à la procédure, l'organisation par l'employeur d'une nouvelle visite le 17 juillet 2007 visant à apprécier son aptitude s'avérant

grief à l'arrêt de le débouter de cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 4 de l'accord d'intéressement de la société Paris Football Club du 15 décembre 2011, tel que modifié par l'avenant

, auquel cas ce syndicat ne pouvait ériger en grief sa propre carence à négocier un avenant quant aux dates des scrutins, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2314-3

inopposables aux sociétés CPA et SIFAC, alors, selon le moyen, "que saisie de conclusions soutenant que les garants avaient nécessairement eu connaissance du premier avenant au contrat de construction

C'est dès lors à bon droit que le tribunal judiciaire a retenu que l'avenant signé le 11 décembre 2019 ne pouvait priver le syndicat CGT de son droit légal de désigner un délégué syndical sur le périmètre

MOTIFS Sur le rappel de salaires du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 : L'avenant au contrat de travail de Mme [Q] conclu avec la société Les Echos le 1er juin 2011 prévoit dans son article 1er

l'avoir déboutée de ses demandes en rappels de salaire, de primes et accessoires de salaire, du montant de sa retraite et de l'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen : 1 ) que l'avenant

cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'une prime de résultats ou d'objectifs prévue par une stipulation du contrat de travail ou d'un avenant

La sanction du défaut de notification d'un avenant modifiant de manière substantielle le contrat n'est ni la nullité ni l'inopposabilité de cet avenant.

Z... faisait valoir la nullité de l'avenant du 1er octobre 1988 signé par M. C..., gérant de la Société PVC, sans l'assistance de M.

contrat écrit prévoyant "un horaire de travail écrit établi par la directrice, susceptible d'être modifié en fonction des nécessités du service dans l'établissement" ; que, le 1er septembre 1990, un avenant

grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre du bonus pour l'année 2011, alors « que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que l'avenant

X... a été engagé par l'UDAF de la Côte d'Or en qualité de délégué à la tutelle, le 6 septembre 1990 ; qu'est intervenu l'avenant n° 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la