FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant Résidence La Prairie 2, avenue du Vert Bois, 92410 Ville d'Avray

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renate Z..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un

Damien X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., 92410 Ville d'Avray, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Portalis DBVB-V-B7C-BB7IV [R] [V] C/ [U] [S] SA AXA FRANCE IARD SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me AVRAMO

RCV 83 C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON

N° 2019/336 Rôle N° 17/10759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVCO [D] [U] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Nicolas

de redressement ; ATTENDU que Monsieur [P] [G], représentant légal de La SARL B2M, comparait en personne à l'audience ; ATTENDU que la SCI LIBERTE, bailleur de la SARL B2M, représentée par Maître AVRAMO

de 8'600 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SNC Senaeze aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Olivier Avramo

Elle soutient être en demande d'un logement social depuis le 6 octobre 2017, qu'elle réside actuellement dans un logement de 17m2 à Ville-d'Avray (92410) et souhaiterait pouvoir bénéficier d'un logement

A... et autres, élèves des promotions de 1981 des écoles techniques des constructions aéronautiques de Ville d'Avray et des constructions et armes navales de Brest-Pontanezen est dirigée contre les dispositions

complémentaire enregistrés les 11 septembre 1984 et 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice X..., demeurant domaine de la Ronce les Etangs à Ville D'Avray

A est domicilié à Ville d'Avray, dans le département des Hauts-de-Seine.

ARSOL Route de Domont 95460 EZANVILLE non comparante Entreprise GUARNIERI ET FILS ... 92410 VILLE D AVRAY non comparante S. A. R. L.

dont le siège est à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme Michèle X... épouse A..., demeurant à Ville d'Avray

André Z..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit : 1°/ de la caisse

de Roize, Maisoncelles en Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Nadine Q..., veuve X..., demeurant à Ville d'Avray

C..., demeurant domaine de la Ronce à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Delphine X..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

expert, portant sur les préjudices qu'il a subis à la suite d'une chute sur la voie publique, le 15 mai 2019, en raison d'un défaut d'entretien d'un abribus sur le territoire de la commune de Ville d'Avray