[D], en qualité de représentant de la société MC conseils et des sociétés Techno-bat, Techno-bat Atlantique et Techno-bat immobilier, de déclarer « Techno-bat Rhône-Alpes » comme nom commercial et d'utiliser

1°) d'interdire la poursuite d'actes d'utilisation et de divulgation de l'ensemble des données couvertes par le secret des affaires, et notamment des manifestes de marchandises, des bons à enlever (BAE

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. A, se disant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

successifs stipulés dérogatoires au statut des baux commerciaux et consentis, le premier à M.

Il avait été blessé par balle. Il précisa que, selon lui, le coup était parti «   accidentellement ou par coup de stress   ».

relativeau rachat de Société des Polymères Barre-Thomas par la société Cooper-Standard Automative France

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales