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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2316022_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316593_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, à Me Banoukepa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Lu en audience publique le 22 juillet 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316649_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Banoukepa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319811_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320103_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C assisté d'un interprète en portugais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416568_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A B, assisté d'un interprète en lingala qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b37cdc6046d4710fa31

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me BANOUKEPA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509831_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514831_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B assistée d'un interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536012_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517426_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. C, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305793_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. A assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510720_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505703_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321415_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322923_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Hémery, les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327298_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328109_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319814_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320099_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle

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