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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229ccd580146773ff163
10 janvier 1996
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Ricard, avocat de la société Immoprix et de la société Diga-Investissements, de Me Baraduc-Benabent
6137229ccd580146773ff16d
28 février 1996
général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Promo Grange, de Me Baraduc-Bénabent
6137229dcd580146773ff233
15 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de Me Baraduc-Benabent
6137229fcd580146773ff430
13 mars 1996
Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
civ1
613722a0cd580146773ff4ae
9 mai 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Blondel, avocat de la société Garage Jeannin, de Me Baraduc-Benabent
613722a1cd580146773ff59a
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
613722a1cd580146773ff607
6 mars 1996
X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Locavia, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, tels
êt qui l'a déboutée de sa demand forméec/M. mayan
613722aacd580146773ffd86
6 février 1996
Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., divorcée Y..., de Me Baraduc-Benabent
6137227ecd580146773fda9a
18 juillet 1995
général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire rapporteur Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent
comm
613721a7cd580146773f5ab2
31 mars 1992
Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Barbey, avocat de la société Calor, de Me Baraduc-Benabent
613722e5cd58014677402e89
22 janvier 1998
Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société SAECRO, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.
613722eecd580146774035ae
3 juin 1997
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Banque Audi France, les conclusions de M.
613722f2cd58014677403904
13 janvier 1998
Ancel, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
613722c0cd58014677401039
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Via Crédit Banque, de Me Choucroy, avocat de la Société bois et transports Discours et fils, les conclusions
613722d6cd58014677402211
17 juillet 1997
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613722d7cd58014677402221
16 juillet 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
613722afcd58014677400156
2 octobre 1996
avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent
613722b2cd580146774003e4
X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.
613722b3cd580146774004c6
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société AM Vauban, de la SCP Boré et Xavier
613722f9cd58014677403eb7
18 décembre 1997
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat
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