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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

407 résultats pour « Barbot Franche »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

. – Sont exonérés de la taxe : 1° Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, telle que définie au B du 3 de l'article 42

Article 5

—

, en application de l'article 244-1 du code des douanes de l'Union ; 80° Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche, en application de l'article 244, paragraphe 2, du code des douanes de

Article Annexe

—

Doubs GC_25_998 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 929879,50 6665212,50 Site_GC_25_998_S1 1 2019_02_90-1 Bourgogne-Franche-Comté Territoire-de-Belfort ZN_90_003 JONCHEREY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/

Article Annexe

—

Zone sensible Paramètre de Date limite pour la mise en œuvre du RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

Article 2

—

Les dispositions relatives à l'admission dans les zones franches ne font pas obstacle à l'application des interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et

Article ANNEXE

—

Franche-Comté 39 Pannessières Villa gallo-romaine et thermes. Guyane 97-3 Cayenne Ancienne douane.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

Code monétaire et financier

liées est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros et les personnes qui entreposent ou négocient des œuvres d'art ou agissent en qualité d'intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art quand celui-ci est réalisé dans des ports francs ou zones franches

Article Annexe 2

—

Réalisation d'un schéma concernant le cercle chromatique et ses soixante-douze couleurs franches d'après Chevreul (deux heures). Lingère d'art 8 heures 1.

LEGIARTI000048568968

—

Erreurs dans la reconnaissance des feux colorés : - sans confusion franche entre les feux vert et rouge ; C 3 - confusion franche entre les feux vert et rouge mais test de capacité chromatique professionnelle (TCCP) satisfaisant ; C 4 - confusion

LEGIARTI000021672911

—

100,00 07-CENTRE LOIR ET CHER 075041 2007 CONSEIL GENERAL MOUS HABITAT INDIGNE 22 500,00 18 000,00 4 500,00 07-CENTRE LOIR ET CHER 075041 2007 CONSEIL GENERAL MOUS HABITAT INDIGNE 7 500,00 0,00 7 500,00 10 - FRANCHE-COMTÉ

LEGIARTI000050672718

—

909812,24 6503878,4 2019_LOT2_ZN_73_010_S1 1 Point 2 908997 6504659 2020_bis_74-1 Auvergne Rhône-Alpes Haute-Savoie 1581 La Forclaz BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 2 979633,1614 6585143,731 2020_AM_74_01_S1 1 2020_bis_70-1 Bourgogne Franche-Comté

Article 1

—

. - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FRANCHE-COMTE. - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) FORMAVIE MONTPELLIER.

Article 1

—

Centre hospitalier Nord Franche-Comté à Belfort et centre hospitalier de soins longue durée à Bavilliers (direction commune)-90-; 32.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

liées est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros et les personnes qui entreposent ou négocient des œuvres d'art ou agissent en qualité d'intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art quand celui-ci est réalisé dans des ports francs ou zones franches

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

liées est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros et les personnes qui entreposent ou négocient des œuvres d'art ou agissent en qualité d'intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art quand celui-ci est réalisé dans des ports francs ou zones franches

Article Annexe I (suite)

—

optimisant X X X X X -Détecter et éliminer les anomalies et corps étrangers X X X X -Tronçonner en découpes franches

Article Annexe 1

—

Réalisation d'un schéma concernant le cercle chromatique et ses soixante-douze couleurs franches d'après Chevreul (deux heures). Lingère d'art 8 heures 1.

LEGIARTI000023786336

—

83 Auvergne 1 341 863 1 383 828 25 Basse-Normandie 1 467 425 1 511 388 26 Bourgogne 1 638 588 1 690 421 53 Bretagne 3 149 701 3 249 767 24 Centre 2 531 588 2 602 432 21 Champagne-Ardenne 1 338 004 1 376 064 94 Corse 302 966 308 112 43 Franche-Comté

LEGIARTI000036885405

—

Tableau A : Population des régions Code région Nom de la région Population Population 11 Île-de-France 12 082 144 12 228 726 24 Centre-Val de Loire 2 578 592 2 647 342 27 Bourgogne-Franche-Comté 2 820 940 2

LEGIARTI000033841494

—

Tableau A : population des régions CODE REGION NOM DE LA REGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 11 Ile-de-France 12 027 565 12 179 602 24 Centre-Val de Loire 2 577 435 2 647 698 27 Bourgogne-Franche-Comté

Page 18 · 407 résultats

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