HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Par requête du 22 février 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.

Les effluents au lieu de rejoindre en totalité le bac de rétention prévu à cet effet s'écoulent en partie en direction du fossé qui lui est attenant et qui conduit par le bassin de tampon de réception

BRUNSARD & LOT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Carine HIQUET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.S.

Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2024, 6 mai 2024 et 19 décembre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, demande

La région Nouvelle-Aquitaine est propriétaire du port de Bayonne depuis le 8 septembre 2016.

de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par actes délivrés le 5 septembre 2023, Madame [O] [I] et Monsieur [O] [Y] ont fait assigner la SARL DB CONSTRUCTIONS DU BASSIN

: Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT MIXTE AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE BIARRIZ ANGLET BAYONNE

[E] [J], 2°/ Mme [B] [L], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 6], contre le jugement rendu le 10 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Bayonne, dans le litige les opposant : 1°/

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alcel par la société ITM Entreprises et les consorts Le Baron

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne

condamnant dès lors la Samda, in solidum avec l'entrepreneur à raison de vices affectant une piscine au seul motif que les désordres sont de nature décennale, sans rechercher si les fissurations du bassin

I..., devant le conseil de prud'homme de Bayonne. En particulier, Mme J...

après avoir constaté que les emprunteurs ne contestaient pas que la production d'électricité assurée par le kit photovoltaïque était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon

X... de sa demande de réparation du préjudice découlant de la perte d'une partie de son salaire ; "au motif que "la victime, mineur des houillères du bassin du Centre et du Midi, a perçu son salaire

X... avait été inscrit à l'ANPE et pris en charge par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, cette prise en charge étant établie par un document émanant de cette ASSEDIC et produit aux débats par le salarié,

figurent sur les bases de données établies par celles-ci sont complets ; qu'en considérant, pour retenir la responsabilité du notaire, que "la seule consultation des bases environnementales (Basias, Basol

pénale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler la commission rogatoire du 27 décembre 1989 donnant commission rogatoire à M. le directeur du SRPJ de Bordeaux, antenne de police judiciaire de Bayonne