possible pour ramener la victime à la vie" ; "alors que, dans son mémoire déposé devant la chambre d accusation, Vanessa Z... reprochait à Michel X... de n avoir pas pratiqué une surveillance réelle du bassin

S..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

(propriétaire de l'appartement n° 14, Bastide A), 34°/ M. Christian YM..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 4, Bastide A), 35°/ M. XL..., Bernard de ZE...

Y..., maçon salarié de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les

Bati Kent, dont le gérant ou ancien gérant, M.

1er octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Bassin

. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 10 septembre 1987), à la suite de remous provoqués dans un bassin du port du Havre par le passage du navire pétrolier Saphir

C..., fait l'acquisition d'un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures (la commune) et constituant l'un des lots d'un lotissement.

certain causé par l'expropriation ; qu'en application de celles de l'article L. 322-3 du même code, les terrains qui ne répondent pas aux conditions requises pour pouvoir être qualifiés de terrains à bâtir

]-[S] au titre de l'expropriation des parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 5], alors « que les biens expropriés sont évalués dans leur ensemble soit, lorsqu'ils ont la qualité de terrain à bâtir

consorts [D]-[B] au titre de l'expropriation de la parcelle cadastrée ZM [Cadastre 3], alors : « que les biens expropriés sont évalués dans leur ensemble soit, lorsqu'ils ont la qualité de terrain à bâtir

[Z], notaire au sein de la société Valérie Bastide, a, pour le compte de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la commune de La Porta, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la spécialité piscines : gros-oeuvre, étanchéité, bassins, préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air

donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; 2°) qu'il résulte des articles L. 212-3 et L. 213-4 du Code de l'urbanisme et L. 13-15 du Code de l'expropriation que pour qualifier de "à bâtir

donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; 2°) qu'il résulte des articles L. 212-3 et L. 213-4 du Code de l'urbanisme et L. 13-15 du Code de l'expropriation que pour qualifier de "à bâtir

parcelle de terre leur appartenant, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation, le juge de l'expropriation doit apprécier le terrain, qui n'est pas "à bâtir

donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; 2°) qu'il résulte des articles L. 212-3 et L. 213-4 du Code de l'urbanisme et L. 13-15 du Code de l'expropriation que pour qualifier de "à bâtir