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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9052
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a4
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ae
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509820
17 avril 2015
17 avril 2015
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e114
11 juin 2010
11 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont été
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal a, en effet, considéré que : les cotisations et majorations réclamées par la mise en demeure du 19 janvier 2021 ne sont pas prescrites ; la contestation de M.
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
3 avril 2025
ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 353821028 Demanderesse au principal, Concluant par maître Benjamin
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[H] de sa demande de majoration de rente, - de juger que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e56aaacbea0fe6826b1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GINGELL, de la SELARL ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Société [10] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d6
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean-Louis X...aux fins d'obtenir le paiement d'une somme de 21 035 euros représentant les cotisations, majorations et frais, pour l'année 2009 (" échéance 11/ 10) et les échéances de 02/ 10, 05/ 10, 08
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
fixe Échéance 05/ 2009 : 1. 283 euros en principal et 64 euros en majoration fixe Échéance 08/ 2009 : 1. 283 euros en principal et 64 euros en majoration fixe Échéance 11/ 2009 : 1. 283 euros en principal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [G], né le 08 Décembre 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Benjamin GERAY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE :
Source officiellePôle social
66335b32c0d3e3fe99cadd2a
24 avril 2024
24 avril 2024
3] non comparant PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [S] [V], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6799c952d742d0b11d26bee3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette facturation d'actes non effectués porte sur 998 AIS 3, 32 AMI, 712 IFA, 77 majorations pour dimanche ou jour férié et 25 majorations tarif de nuit, à savoir des actes associés à des passages supplémentaires
Source officiellePôle social
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
24 avril 2024
- Sur les conséquences de la faute inexcusable : • Sur la majoration de rente.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] de sa demande de rappel de majoration d'heures supplémentaires, - débouter M.
Source officiellechambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me Donaz Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Source officielleChambre 01
69d0082bcdc6046d4704eb21
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.
Source officiellePage 18 sur 59