Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07105

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages)

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18591

Il a saisi le 24 octobre 2022 le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

[Localité 3] [Localité 4] Représentée par Mme [Q] [L] en vertu d'un pouvoir général ET : INTIMÉ Monsieur [O] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin

La caisse justifie également de six tableaux relatifs aux indus: - majorations appliquées à tort (3 pages, pièce 9), - majorations MAU à tort (4 pages, pièce 10), - facturations non conformes aux

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00208) par le pôle social du tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16

destination des éducateurs d'Ile-de-France, qui indiquait qu'elle recrutait un éducateur sportif pour 35 heures par semaine, et que cet emploi ne regroupait que deux missions ligues et aucune mission pôle

de 25% ou de 50%, conformément aux majorations fixées par le code du travail, dont ressort que, pour l'année 2014, Mme [W] revendique 96 heures supplémentaires majorées à 25 %, 73 heures majorées à 50

LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benjamin