D'ARTIGUES de la SELARL ALÉO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [O] [X] né le 14 Mars 1944 à [Localité 13] (75) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

CORHOFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00143 N° RG 25/04731 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOZM DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Cozic, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Benoît Arvis, avocat de Mme C et celles de Me Kukuryka, substituant Me Christophe Lonqueue, avocat de Pôle emploi.

En décidant d’acheter une maison non adaptée à son handicap et ayant donc nécessité des travaux, Monsieur [L] [F] est donc allé au-delà de ses besoins.

intervenant au domicile des personnes prises en charge étant sous la responsabilité et le contrôle des infirmiers coordonnateurs, les infirmiers libéraux ayant passé convention avec les SSAD étant cantonnés

cours d'eau qui débordent par temps de pluie et empêchent la circulation, elle ne permet pas un accès permanent à son lot ; qu'eu égard à la nature du sol, un véhicule, tels les tracteurs dont il a besoin

PELLEGRINELLI, avocat au barreau d'AIN substitué par Me LEMOINE SOCIETE TRANSPORTS SICARD [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI, avocat au barreau d'AIN substitué

Broissiat a maintenu et cantonné ses activités aux transports routiers ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions pertinentes de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, la cour d'appel

7 novembre et 8 décembre 2011 (PV 223, pièces 15 et 18) ; qu'aucun des salariés concernés, et la société Euro Camion pas davantage, n'est identifié ou déclaré sur le territoire national (sauf au titre

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/02360 APPELANTE Mme [U] [S] élisant domicile au Cabinet LCG Avocats [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 8] 21 novembre 2023 N°21/01016 [N] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 22/01/2025 à : Me CAILAR Me BECRIT

Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie CANTON

Intimé dans 21/05172 (Fond), Intimé dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Emmanuel BENOIT

Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de Me CAPRON

Iveco, ce qui était d'autant plus nécessaire que le dénommé Bouarfa, et le dénommé Bouziane, prévenu comme auteur principal, déclaraient avoir été recrutés pour récupérer des colis dans un camion Iveco