la société LM19 à faire libérer les chambres n°9 (lot de copropriété n°22) et 10 (lot de copropriété n°23) situées au 6° étage de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], - ordonné autant que de besoin

Saisi par Madame [L] [S] épouse [A] et Monsieur [I] [A], le juge de la mise en état, par ordonnance du 23 août 2022 a rejeté leur demande en provision, et en condamnation de Monsieur [B] [G] à laisser pénétrer

zizi et le derrière " ; qu'il a décrit aussi, avec ses mots, des masturbations faites sur lui par l'adulte et l'érection de son sexe ; qu'il a raconté encore sa position lorsque l'adulte fait pénétrer

En l'espèce, le procureur de la République a, par décision en date du 11 octobre 2023 prise aux visas des articles 230-32 à 230-39 du code de procédure pénale, ainsi autorisé les enquêteurs à pénétrer

qu'il savait qu'il ne pourrait pas en fournir la contrepartie, soit qu'il ne disposerait pas des fonds utiles permettant son approvisionnement, en développant notamment un système de cavalerie, au besoin

excavatrice Benati ; que ces deux factures ont été payées par 2 chèques du 4 avril 1990 tirés sur le Crédit Naval, après que Gold dit d'Evremont ait signé les attestations de réception du matériel

R], préalablement à la liquidation de la succession, De vérifier l’existence de contrats d’assurance-vie et de vérifier les mouvements opérés sur ces contrats depuis leur ouverture,D’interroger, si besoin

[V] [K] aura toutefois la possibilité de trouver éventuellement un autre acquéreur si le besoin se faisait sentir pour lui. Charge à lui d’informer le [Y] de son désir de vendre les locaux loués.

Le BAILLEUR aura toutefois la possibilité de trouver éventuellement un autre acquéreur si le besoin se faisait sentir pour lui.

danger encouru dans cette zone ; qu'il convient à cet égard de relever qu'après l'accident a été mis en place un portillon muni d'un groom pour éviter un nouvel accident, ce qui établit s'il en était besoin

; qu'ainsi, les actes perpétrés devant avoir pour conséquence directe et immédiate la consommation du vol, la tentative de vol doit être retenue ; que, pour retenir cette qualification, point n'est besoin

Le 11 juin 2025 le tribunal a autorisé le bailleur à pénétrer dans les lieux, à établir un procès-verbal de constat du manque d’entretien et des conditions d’occupation des lieux.

revêt la qualité d'occupant sans droit ni titre, - ordonner son expulsion, sans délai, et tout occupant de son chef des lieux, dès signification du commandement d'avoir à quitter les lieux, et si besoin

. - de commettre la SELARL [2], commissaires de justice associés à [Localité 3] à l’effet : * d’établir le procès-verbal de description de l’immeuble et à cet effet l’autoriser à pénétrer dans les lieux

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

être exigée par les pouvoirs publics, - l'absence d'alimentation électrique de secours du relevage des eaux peut en entraîner l'arrêt et une élévation de l'eau sur le parking qui sera susceptible de pénétrer

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Union Locale CGT de Levallois-Perret, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande

les parties et de l'indivision existant entre elles'; - Désigné pour y procéder Me [U] [S], notaire à [Localité 6]'; - Dit que le notaire désigné pourra interroger le FICOBA et le FICOVIE pour les besoins