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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège Monsieur [P] [E] né le 02 Janvier 1980 à [Localité 12] (13) de nationalité Française, dirigeant de société, domicilié [Adresse 5] représentés par Maître Jean-Claude BENSA
Chambre 1-5
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22 janvier 2026
GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL LX
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
CENTRE IMMOBILIER ET D'ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Emilie FARRUGIA Me Alice DINAHET, SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL
Chambre 1-4
6a0ffb65cdc6046d478a7557
21 mai 2026
Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexia OLIVER, avocat au barreau de NICE Madame [N] [X] épouse [A] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
2ème Chambre civile
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3 juillet 2025
[WU] [Y] [T] [Adresse 9] [Localité 17] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS: M.
3ème Chbre Cab A3
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21 décembre 2023
BR et associés dont le siège social est sis [Adresse 6] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ACTP par jugement du 27 juillet 2021 représentée par Maître Jean-Claude BENSA, avocat au
Chambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c04e
21 octobre 2025
S. de MARSEILLE sous le numéro 812 261 204, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude BENSA
11e Chambre B
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23 mai 2013
Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1939 à MAROC, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard BENSA
3e Chambre B
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8 novembre 2012
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués assisté par Me Jean-Claude BENSA
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
tenue en présence de Mme Rahmouni, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Meunier-Apaire, pour la société Le Chanvrier français et les observations de Mr Bensa
Chambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
à [Localité 29], demeurant [Adresse 21] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Jean-claude BENSA
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
DU STATIONNEMENT contre SAS LC SYSTEM DEMANDEUR SAEM STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT [Adresse 1] Et [Adresse 2] Me Thierry TROIN Selarl BENSA
Chambre 1-1
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2 juillet 2024
CESAM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, et ayant pour avocat plaidant Me Gilles MENGUY de la SELEURL GM
Chambre 1-6
671b35252edfb0b58c05e937
24 octobre 2024
MMA IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de NICE, et par Me Alain BARBIER, avocat plaidant, avocat
4e Chambre A
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22 février 2018
INTIMES ET APPELANTS Monsieur [T] [N] en sa qualité de membre du Syndicat des Copropriétaires 'Les Pergolas' demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA
8e Chambre A
616243c51217cad6c01649ca
20 mars 2014
Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-claude BENSA
2ème Chambre
DTA_2300060_20250113
13 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association l'Entraide13, représentée par Me Bensa, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1f
4 juillet 2022
représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-Claude BENSA
Chambre 1-7
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5 mai 2022
plaidant INTIMEE Madame [I] [Y] née le 29 Janvier 1953 à Oullins (69), demeurant 256 Route de Grasse - 06810 AURBIBEAU SUR SIAGNE représentée par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA
1re Chambre A
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17 avril 2012
demeurant [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle BENSA
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