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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
697b09b7cdc6046d471226f5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bendjouya, représentant Mme C, - et les observations de Me Berlottier-Merle, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606082_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce6c
13 mars 2001
13 mars 2001
contrats était abusive et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts de ce chef alors que, selon le moyen, il résulte de l'article L. 122-3-8 du Code du travail, applicable aux départements d'outre-mer
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c4812a
13 mai 2003
13 mai 2003
quant à la compétence territoriale et qu'en conséquence celles du nouveau Code de procédure civile devenaient applicables, puis constaté que la prestation de l'avocat avait été effectuée à Boulogne-sur-Mer
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef522
9 mai 1989
9 mai 1989
société à responsabilité limitée MAISON CLAUDE GRASSET, Route de Saujon, Arvert (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8c8
4 mai 2000
4 mai 2000
Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 8 quater et 35-I-7 du Code général des impôts et l'article 20, alinéa 4, de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8c9
4 mai 2000
4 mai 2000
Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 8 quater et 35-I-7 du Code général des impôts et l'article 20, alinéa 4, de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
Source officiellecomm
61372293cd580146773feadd
3 janvier 1996
3 janvier 1996
9e alinéa prétendument avec un accent circonflexe), et la même présentation des motifs d'ordonnances rendues à des dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer
Source officiellecomm
61372294cd580146773febba
3 janvier 1996
3 janvier 1996
9e alinéa prétendument avec un accent circonflexe), et la même présentation des motifs d'ordonnances rendues à des dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer
Source officiellecomm
61372295cd580146773fec81
3 janvier 1996
3 janvier 1996
9e alinéa prétendument avec un accent circonflexe), et la même présentation des motifs d'ordonnances rendues à des dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer
Source officiellecomm
61372295cd580146773fec82
3 janvier 1996
3 janvier 1996
9e alinéa prétendument avec un accent circonflexe), et la même présentation des motifs d'ordonnances rendues à des dates différentes dans la même affaire du groupe X... par les juges de Boulogne-sur-Mer
Source officiellecomm
613722becd58014677400e3a
7 janvier 1997
7 janvier 1997
est l'apport d'un agent indésirable absent à l'état naturel dans le milieu marin; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que la mortalité huîtrière avait pour origine une désalinisation de l'eau de mer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181
16 février 2016
16 février 2016
au cours des années 2007, 2008 et 2009, l'administration des douanes lui a notifié une infraction ayant permis d'éluder un certain montant d'octroi de mer puis a émis à son encontre un avis de mise en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00180
16 février 2016
16 février 2016
telles que leur assemblage, leur cuisson ou leur réchauffage ; qu'estimant que ces opérations constituaient des activités de production pour lesquelles la société Bameli aurait dû acquitter l'octroi de mer
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465c
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Papeete ; que, dès lors, viole les dispositions des articles L. 13-22 du Code de l'expropriation, 20 et 21-XXI de la loi du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux département d'Outre-Mer
Source officielleciv1
6137240dcd5801467741197e
13 mai 2003
13 mai 2003
quant à la compétence territoriale et qu'en conséquence celles du nouveau Code de procédure civile devenaient applicables, puis constaté que la prestation de l'avocat avait été effectuée à Boulogne-sur-Mer
Source officielleciv1
6137240dcd58014677411a49
13 mai 2003
13 mai 2003
quant à la compétence territoriale et qu'en conséquence celles du nouveau Code de procédure civile devenaient applicables, puis constaté que la prestation de l'avocat avait été effectuée à Boulogne-sur-Mer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00423
2 mai 2024
2 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2022), Mme [G] a été engagée en qualité d'assistante, le 4 septembre 2006, par la société Bellot Mullenbach & associés, devenue BM&A (la société), exploitante d'un
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