Bernard X..., ès qualités de liquidateur de M. et Mme Y..., demeurant 202, place Lamartine, Béthune (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

faire ; d'avoir refusé de prendre en charge une patiente victime d'une agression sexuelle, alors que celle-ci s'est présentée au moment où il terminait son service ; d'avoir eu une attitude jugée déplacée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

Bernard Y..., ayant élu domicile au service médical, 32e GC/62e RA à Mailly-le-Camp Cedex (10231) ; M.

Monsieur Jean-Claude L..., demeurant à Dongermain (Pyrénées-Atlantiques), ..., 14°) de Monsieur Daniel M..., demeurant à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), Bellevue Cité n° 53, 15°) de Monsieur Bernard

Bernard X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bureau de Négoce International et représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Me C...Bernard es-qualité de liquidateur de la SARL PROFIL ENERGIE conclut à la confirmation du jugement, et à la condamnation de M.

Jean-Louis C., Guy X..., Bernard Z..., A... Ernest B..., José C. et A...

METTAS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

s'y étant pas opposées, devant Mesdames Bolnet Marie-Josée et Françoise Gaudin, conseillers, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard

autorisant lesdites opérations en présentant, mensongèrement, comme indépendants Olivier Y..., conseil en propriété industrielle au sein du cabinet de conseils en propriété industrielle REGIMBEAU et Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

RG N : 07 / 01376 - A R R E T No 643 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat

APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.S.U.

Bernard X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 1er août 1988 du ministre délégué, chargé de la mer en tant qu'elle rejette sa demande faite le 28 mars 1988 et

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Les MUTUELLES DU MANS (MMA) , assureur de la société CAMPENON BERNARD (CBC), ont indemnisé les conséquences d'un accident