morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou une entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ;-

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2007, enregistrée sous le no 06 / 00159 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Bernard

Bernard X..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Nicole X..., demeurant

CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs Bernard

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard

Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08 Dossier : 05 / 03511 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Bernard

Bernard X... a été engagé le 2 août 1972 par la société Aérospaciale en qualité d'agent de fabrication A F1.

A METZ MOSELLE ET POUR LES HERITIERS DE M. Y... ARCHITECTE, MADAME VEUVE Y... ET M. BERNARD MARIE Y... DEMEURANT ...

R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...

1967, demeurant à Saint Mesmin à Pouzauges (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de la société LE BIHAN LE MOUEL

Jean Bernard X...le 22 juillet 2007 tendant à obtenir une indemnisation de 45 000 euros en réparation du préjudice moral subi suite à la détention provisoire dont il a fait l'objet du 27 octobre 2004 au

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 25 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, pour assassinat

Bernard X..., demeurant 7, Hameau des Mésanges à Athis-Mons (91200) ; M.

Bernard Y..., unique associé, a donné quitus au liquidateur, M.

Bernard X... au nom de la société X... .

son domicile, le 17 décembre 2007, après avoir assisté à un colloque ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

Bernard X au titre du préjudice moral, par lui subi, lors de son affectation dans le service de spécialité chirurgie esthétique plastique et réparatrice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

(Moselle), 2°/ Madame Jocelyne X... A..., demeurant ... (Moselle), 3°/ Mademoiselle Anne X... A..., demeurant à Collonge-sous-Salève (Haute-Savoie), 4°/ Madame Huguette X...