COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01138 - N Portalis DB2H-W-B7J-2R5B - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/3610 - JLD hospitalisation M.

KARRY BERREBY NOM COMMERCIAL : KARRY GALLERY [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Nathalie HOLLIGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0311 Nous, Pauline LESTERLIN, Juge, juge

Mauritz AB, société holding de ce groupe (les sociétés H&M), commercialisaient, en boutiques et sur internet, des boucles d'oreilles copiant quasi servilement son modèle « earcuff » de la collection « Berbère

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la boulangerie à Berre-l'Etang

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03583 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JXA Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JTB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7S - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/03602 - JLD hospitalisation M.

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03575 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWG Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03577 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWR Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03576 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWN Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03588 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JX3 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03579 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWX Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03564 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JTL Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03581 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JW4 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03578 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWT Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la Société nancéienne Varin Bernier

Claude Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / de la Société nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place

A D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 122 800 euros en réparation des préjudices subis