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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408958_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A C conteste la décision du 13 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215445_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510111_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... contestent devant le tribunal les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de leur délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f95

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

JANVIER DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Madame Joséphine X... épouse Y... née le 18 Mars 1954 à BEYROUTH

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510371_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510375_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C travaille, qu'ils retournent parfois au Liban pour rendre visite à leur famille, et en dernier lieu le 20 septembre 2024, que sur place, ils s'installent à Jamous, un quartier situé au centre de Beyrouth

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524708_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pour contredire cet avis, le requérant produit à l’instance un certificat médical daté du 12 août 2025 d’un médecin libanais établi au sein de l’hôpital Geitaoui de Beyrouth indiquant qu’« en raison d’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité libanaise et appartenant à la communauté musulmane sunnite, il est originaire de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110232

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

E... a été nommé gérant de la société Sacofa ; que le 26 juin 2013, l'assemblée générale a pris acte de la fermeture du bureau de représentation à Beyrouth, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300743_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507678_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206959_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force multinationale de sécurité à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309598_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des 1er et 2 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402571_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1979786f316785ea33

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

1989 à DIVO de nationalité Ivoirienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Dominique BEYREUTHER-MINKOV

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325877_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223011_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00035_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211309 du 3 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CC

civ1

60794bd89ba5988459c4407b

Cassation

6 mars 1979

6 mars 1979

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré exécutoire en France un jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth du 15 décembre 1971 qui

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59279

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1976) QU'UN LOT DE HARICOTS VERTS DESTINES A SCRIVA, NEGOCIANT EN FRUITS ET LEGUMES PARISIEN, A ETECONFIE, EN VUE DE SON TRANSPORT AERIEN DE BEYROUTH

Source officielle

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