d'occupation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les acquéreurs n'ont pas payé les billets à ordre représentant la valeur du bail ; Qu'en statuant

S... a avalisé deux billets à ordre souscrits le 6 août 2008 puis le 24 avril 2009 par la société Q...

par la société Creusot-Loire ; que, par jugement du 14 mai 1984, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de suspension provisoire des poursuites à l'égard de cette dernière société ; que, les billets

et 1 000 francs alléguant qu'il s'agissait de financer son retour ; que le demandeur indiquait que les sommes versées étaient bien supérieures au tarif d'une accompagnatrice et au défraiement d'un billet

entier effet ; "aux motifs que les investigations du juge d'instruction se poursuivent afin d'identifier les auteurs de cette falsification et les membres de la bande chargés d'écouler ces faux billets

pénale ; " aux motifs que Abderrahmane Sidi X... " a mis en cause Bernard Z... comme complice ", que, lors d'une perquisition au domicile de ce dernier, " les policiers saisissaient notamment des billets

les cautions) ; que, le 20 décembre 1991, la Caisse a dénoncé l'ensemble des crédits d'exploitation, à effet de 60 jours, expirant le 24 février 1992, cependant qu'elle a signé le 5 février 1992 un billet

de l'instruction considère comme des charges suffisantes : la découverte au domicile de Sylvain X... le 21 juin suivant au matin de près de 21 millions de francs qui ont été dérobés à la société CPR Billets

la SAS BEL, a avalisé ledit billet à ordre.

Y... pour l'acquisition d'un fonds de commerce, l'un auprès de la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle vient la Compagnie européenne d'opérations immobilière-BIE (la BIE), l'autre auprès

Concernant les autres billets à ordre impayés.

X... et la société Billet-Giraud aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 136 du Code de commerce et l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Courtois a réclamé le paiement partiel d'un billet

X... tendant à l'annulation de l'aval du billet à ordre souscrit par la société TMS au profit de la banque et le condamner, en sa qualité d'avaliseur de ce billet, à payer à celle-ci la somme totale de

relative à la prise de contrôle exclusif de la partie spectacle vivant et billetterie du groupe Fimalac par Trévise Participations

A la suite de la liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné Mme [I], en sa qualité d'avaliste, en paiement du montant du billet à ordre. 3.

2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique d'une bille

obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis et le remboursement du prix d'un billet

Y..., pour la réparation du préjudice subi par les époux X... à qui elle avait vendu deux billets d'avion pour l'Ile-de-la-Réunion et qui n'ont pu effectuer le voyage, et de l'avoir en conséquence condamnée

attaqué (Aix en Provence, 10 juin 2004), que la société Spare time France a chargé la société Borchard lines de transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël) un conteneur de stylos à bille