Maleyre, - et les observations de Me Boia pour le compte de M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M.

CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973 SOUS LES ARTICLES 6751 ET 7251 DU ROLE GENERAL DE LA VILLE DE BREST ET SOUS L'ARTICLE 249 DU ROLE GENERAL DE LA VILLE DE BOHARS

Dans le cadre de la création du nouveau marché hebdomadaire de Cannes La Bocca, M.

Dans le cadre de la création du nouveau marché hebdomadaire de Cannes La Bocca, M.

Grech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle par la commune de Cannes a rejeté sa candidature pour occuper un emplacement sur le marché hebdomadaire de La Bocca

Bora, Raiatea et Tahaa ; une seconde étude présentée a conclu que seulement 4 îles pouvaient être classées en zone dense : Tahiti, Moorea, Bora Bora et Raiatea ; d'ores et déjà l'obligation de déploiement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1995), que la société Cannes La Bocca industries (société CLBI), preneur à bail d'un groupe d'immeubles, l'a sous-loué en partie ; qu'après que les

. ; Mme BONA Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mars 1990,

sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire opposant la société Bonar

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la société Bodas WP France, représentée par Me Davaine Marciniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 69006 LYON comparant en personne INTIMES : Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SARL BOTTA

A bénéficie d'une autorisation d'emplacement sur le marché non alimentaire de Cannes La Bocca, tous les samedis matin, pour y vendre du prêt à porter.

; 2°) d'enjoindre à la commune de Cannes de maintenir son autorisation d'occupation sur le marché non alimentaire de Cannes La Bocca ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de

La SCI KS est propriétaire de la terre dénommée " Teorueaihuaraau " cadastrée AR 56 d'une superficie de 863 m² à Nunue (commune de Bora Bora) suivant un acte de vente du 1er juillet 2015, transcrit au

A du marché de la Bocca, le maire de Cannes s'est fondé sur le vol avec violence commis le 29 août 2022 par le fils mineur de M.