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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002610295
19 février 1998
19 février 1998
France ; 26.9.1997, El Boujaïdi c. France En l'affaire Dalia c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD004716099
13 février 2001
13 février 2001
France du 29 janvier 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, p. 63, § 41, et El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1990, § 33).
Source officielleSaisies Immobilières
66964174f5112d8edd05875b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
qu’au soutien de sa demande délais de paiement, la partie saisie ne justifie que d’un mandat de recherche de capitaux du 26 février 2024, aux termes duquel Madame [O] [G] a donné mandat au Cabinet BOUGARDIER
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88652
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Pour finir sur ce point, vous comparez la situation de ce client avec l'état des commandes fin juin des clients Bombardier et Alstom : ce faisant, vous confondez sciemment ou non, carnet de commandes et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002202_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En premier lieu, il est constant que la société Bombardier, débitrice de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, traduisant un avis personnalisé, sur les éléments structurants du projet, dont les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le projet de zone d’aménagement concerté de la Boitardière
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc36ee633183e2ee17b2a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Bonardi 9 [Localité 1] (ITALIE) SOCIETE MECAMIDI HPP INDIA PRIVATE LIMITED, société de droit indien [Adresse 4] [Localité 6] (INDE) Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SERIS SECURITY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502849_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512470_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2301197_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
28 février 2017
Adresse 3] N° SIRET : 304 099 732 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Isabelle BONARDI
Source officielle5ème chambre
DTA_2204155_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
C... et PRESTAVENTE TVHS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL, Maître LEVASSEUR BONARDI Martine à payer à la partie civile: -la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts -la somme de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400536_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ileboudo, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Boiardi, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407226_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03162_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD005220699
15 juillet 2003
15 juillet 2003
France du 29 janvier 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, p. 63, § 41, El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1990, § 33 et Baghli c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC003272802
3 novembre 2016
3 novembre 2016
22/07/2000 Rocco MOCCIA 09/04/1956 Cimitile Fabrizio MOCCIA 03/04/1971 Nola Anna Maria MOCCIA 03/10/1957 Nola Carmela LUCREZIO 10/06/1936 Nola Pietrantonio CICCONE 25896/03 23/07/2003 Renato BONIARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Le 24 JUIN 2001, aux alentours de 16 Heures 30, Monsieur X... a été victime de l'explosion du scooter des mers de marque SEA 000 GTX, type Bombardier, lui appartenant, sur le plan d'eau de SAINT NAZAIRE
Source officiellePage 18 sur 24