responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome de Thionville, 57110 Yutz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bombardier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 92-20.462 et L 92-20.495 formés par la société Bombardier Rotax GMBH, motorenfabrik

nouvelle expertise ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société ANF a assigné les sociétés Julien et Max Y... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Attendu que la société Bombardier

transport France (la société Bombardier) a confié à la société Harmonies ferroviaire l'habillage de voitures de la RATP, jusqu'au 31 décembre 2013 ; que, reprochant à la société Bombardier la rupture

[N] est nul, d'AVOIR ordonné sa réintégration au sein de la société Bombardier Transport France sur le poste de dessinateur projecteur au coefficient 335 sous astreinte, d'AVOIR condamné la société Bombardier

joint les pourvois n° S 06-41.554, T 06-41.555 et U 06-41.556 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 25 janvier 2006), rendus en référé, que le groupe Bombardier

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Short Brothers plc et Bombardier Aerospace North Africa SAS ainsi que de certains actifs de la société Bombardier par la société Spirit Aerosystems

A ce premier grief d'une particulière gravité concernant la gestion du compte Bombardier Transport s'ajoutent plusieurs manifestations de comportement problématique de votre part, indignes du poste de

26 février 2004), que par marché public conclu le 15 juin 2001, le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (le SDIS) a loué à la société Air Hélitec deux hélicoptères bombardiers

[N] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2013 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bombardier transport France, dont le siège

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Bonardière, dont le siège est .

B C A, représenté par Me Boardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département

En 2007, elle a racheté le fonds de commerce de la société Harmonies SAS, cette dernière étant en relation d'affaires avec la société Bombardier Transport France (Bombardier) depuis 1999.

X... et la société Matmut, son assureur, lesquels ont appelé en garantie la société Bombardier produits récréatifs, fabricant du produit ; Attendu que pour condamner la société Bombardier produits récréatifs

du groupe Bombardier située en Chine en août 2011, avant de rejoindre la société Bombardier Transportation Signal Thailand Ltd en juillet 2014.

RG N : 14/00464 AFFAIRE : SARL LES BOJARDINS LE MAG C/ M. Roland X...

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bombardier transport France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement du 5 décembre 2002 du tribunal administratif de Lille accordant à la SA Bombardier