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911 résultats pour « Boesch Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6973beaccdc6046d477417d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, en ce compris le prix du loyer.

Source officielle

Page 18 sur 46

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1393dd7001754d61c85b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2024 ;Attribué à [H] un complément 2 à l’AEEH pour la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 juillet 2027.Le 12 juillet 2024, Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1397dd7001754d61c8ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elodie LE STANG, avocat au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [K] [X], suivant pouvoir COMPOSITION

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf1

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Bosch à Montigny-les-Metz (Moselle), 17 / de M. Patrick YD..., demeurant 103, sente A My à Metz (Moselle), 18 / de Mme Alberte YK..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed97cdc6046d470d5391

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [T] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627df7b80d41e0057d43e317

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d959c1cdc6046d47cf4e3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421220

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

d'Eugène Y... et que celui-ci avait réparé son appareil pour le prix de 400 francs ; qu'au cours des débats, Eugène Y... ne conteste pas prendre des empreintes dentaires et faire des interventions en bouche

Source officielle
CA

1re Chambre A

603709482b0ea4a3eafa2275

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Mai 2015 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, en audience publique, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047467cdc6046d4796bee8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00475 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [Q] [C]) C/ La société [A] [X] Entrepreneur individuel [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04749bcdc6046d4796c278

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 374 466 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

propos poursuivis est constitué par les Français "non noirs, non arabes et non musulmans" que certains désigneraient sous l'appellation de "Français de souche" ; que toutefois il ne peut être tenu compte

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c309

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., embauché le 19 mars 1988 par la société Sesla 33, en qualité d'ouvrier boucher, puis à compter du 18 mars 1992 par la société Cedica Super U en qualité de chef boucher, a été licencié avec préavis

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a88cdc6046d474bd9d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, ni représentée Appelé en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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CC

cr

6137257ecd5801467741e367

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

A... et Mme B... ont déposé plainte au sujet d'attouchements à caractère sexuel dont leurs enfants ont été victimes ; Virginie C... a également déclaré avoir été victime du même comportement de la part

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01281

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par jugement devenu définitif sur l'action publique, le tribunal correctionnel a déclaré Mmes [G] et [E] [K] coupables de violences commises au préjudice de Mme [U] [R] et a renvoyé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... n'a reconnu que des caresses sur le dos et la taille d'Emilie A... à son domicile après une baignade à la rivière Langevin ; qu'il aurait, par inadvertance, embrassé Melissa C... sur la bouche une

Source officielle