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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c9cd5801467742082f
3 mars 1999
3 mars 1999
Massé de Bombes conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fdfd
19 novembre 1997
19 novembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fea9
25 février 1998
25 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed65f
6 avril 1987
6 avril 1987
Y... furent blessés par l'explosion d'une bombe à l'intérieur du magasin de la société Bazar de l'Hôtel de Ville (la société) ; que l'auteur de l'attentat n'a pu être identifié ; que M. X... et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82feb032d83cfd3e833e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
discal postérieur, protrusion discale postéro-médiane et perte du liséré liquidien pré-médullaire, contact avec le cordon médullaire en C3-C4 - en C2-C3 : bombement discal postérieur, protrusion discale
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2207914_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'ensemble des contrats signés entre l'établissement et les entreprises, fondations ou institutions partenaires, et d'autre part, la liste complète des actions de mécénat de compétence et/ou prestations pro bono
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003399596
9 septembre 1998
9 septembre 1998
On 2 August 1980, at 10.25 a.m., a bomb exploded in Bologna train station causing 85 deaths and injuring about 200 persons.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216838_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bomo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2301813_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A le 18 juillet 2017, était une bombe lacrymogène de 300 ml. De plus, les faits de violences volontaires aggravées étaient anciens à la date de l'arrêté contesté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200751
7 mai 2009
7 mai 2009
le paludisme, que la salariée avait été déclarée apte à des missions à l'étranger sans restrictions géographiques par le médecin du travail le 14 mars 2002, que l'intéressée emportait toujours des bombes
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce45
7 mai 1991
7 mai 1991
Y... quittait alors son véhicule muni d'une bombe lacrymogène et projetait un jet de gaz lacrymogène au visage de Ciais, qui frappait son antagoniste au visage d'un violent coup de poing, que les témoignages
Source officielle5ème chambre
DTA_2311685_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
discal global L3L4 sans rétrécissement foraminal, une déshydratation discale associée à un bombement discal global L4L5 venant au contact de l'émergence des racines L5 bilatérales au niveau intra-canalaire
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2012802-2123362
25 mai 2007
25 mai 2007
They found a number of undetonated cluster bombs, which had been dropped during the bombardment of FRY by NATO in 1999, and began playing with them.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:258
4 juin 1987
4 juin 1987
. # Bovo Tours BV en Van Nood Touringcars BV tegen Minister van Verkeer en Waterstaat en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Nederland. # Uitlegging
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC003985703
3 octobre 2006
3 octobre 2006
The police officers found, among other things, a pipe-style bomb wrapped in a newspaper in the applicant’s possession.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:95
16 février 2012
16 février 2012
Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 5 — Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL — Marques figuratives et verbales communautaires et nationales BOTOX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202298
9 mars 2020
9 mars 2020
top } .sF2D96D70 { height:45.85pt } Communicated on 9 March 2020 Published on 30 March 2020 FOURTH SECTION Applications nos. 6673/12 and 6682/12 Mikloš KOVAČ and Imre KOVAČ against Serbia and Boro
Source officiellecr
61372598cd5801467741f14c
7 janvier 1998
7 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
6137259acd5801467741f210
18 juin 1997
18 juin 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f366
4 mars 1998
4 mars 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES
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