Z... a été engagé en qualité de boulanger le 19 mars 1992 par M. X..., et que les relations de travail ont pris fin le 9 septembre 1992 ; Attendu que M.

. ; que la boulimie procédurale de chacune des parties en litige est avérée ; que les faits reprochés à Jésus Z... s'inscrivent dans un contexte de conflit aigu entre la municipalité et lui-même, l'affiche

X..., ouvrier boulanger, a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société alsacienne de boulangerie et pâtisserie (SABP), dont

Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [L] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : MI BOULANGERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boulangerie Z...

X..., boulanger à Arras, a été licenciée pour faute grave le 2 mars 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités

rien n'indique que la victime ait eu un comportement qui l'exposait aux blessures relevées; que rien ne permettrait d'expliquer pourquoi la victime qui travaillait depuis plus de cinq ans dans la boulangerie

matériellement pas possible qu'il ait pu se livrer aux autres faits pour lesquels il est mis en cause ; que toutefois, il n'apparaît pas impossible en raison du temps très court consacré dans une boulangerie

Localité 5] (37) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE

Guy Z..., maire de Bourail, dans le but d'obtenir de celui-ci une décision favorable à ses demandes de modification de permis de construire et d'exemption de taxe dans le cadre d'un projet de promotion

1993 par la société Edna surgelés, en qualité de vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti chaud" de Forbach ; que, soutenant qu'elle relevait de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

d'Expertise Comptable Syndex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Boulangerie

août 1997 la reprise de son poste à effet du 1er janvier 1998, il s'est vu proposer par la DEC, le 24 novembre 1997, un emploi de caractère précaire au lycée professionnel Saint-François d'Assises à Bourail

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de la société Boulanger, société anonyme dont le siège est ...

énoncé des faits inexacts ; Dany X... reproche à Geneviève et Charles-Henri D... d'avoir déclaré lors de l'enquête sur commission rogatoire qu'ils se rendaient chacun "presque tous les matins" à la boulangerie

Elle a agi en tant que propriétaire des locaux mis en location. / C'est pourquoi ni MI de l'[Localité 1], ni SOGENICO n'ont été parties prenantes aux opérations de réception des travaux de la Boulangerie

Y..., marchand de biens, a, suivant acte notarié du 26 avril 1993, vendu aux époux Z... un fonds de commerce de boulangerie ; que les époux Z..., se prétendant victimes d'un dol, l'ont assigné en paiement

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation de boulangerie artisanale haut-marnaise (SEBAHM