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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410466_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507908_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2434006
DTA_2509645_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2515786_20250709
9 juillet 2025
A..., représentée par Me Boudjellal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date
DTA_2606905_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date
ORTA_2403450_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416708_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2504939_20250505
5 mai 2025
C A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2224189_20221209
9 décembre 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Juge des référés
ORCA_25PA00330_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre
ORCA_25PA05497_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504153 du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02087_20220428
28 avril 2022
A représenté par Me Boudjellal, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) le renvoi de l'affaire devant la juridiction collégiale de première instance
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00117_20240503
3 mai 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311529 du 5 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil
ORCA_24PA01448_20240426
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
ORTA_2306972_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2106503_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORTA_2516612_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517956_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
ORTA_2519463_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2025 portant exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise portant obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606177_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
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