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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Boukoulou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206291_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wohlschlegel, première conseillère ; - et les observations de Me Boukoulou substituant Me Dje, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410577_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentés par Me Bouboutou, demandent au juge des référés, saisi en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c9
30 juin 2015
30 juin 2015
. **** APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 76310 SAINTE ADRESSE Représenté par Me BOUROUILLOU substitugant Mr Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500354_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 31 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Baby Cocooning, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’accueillir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306463_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B C, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501973_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2025, la SAS Baby Cocooning et Mme A C, représentées par Me Bouboutou, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404536_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BOURBOUSSON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732e9c1d4e9057d612c6a
19 mai 2022
19 mai 2022
APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Maître Hélène BOURBOULOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de BOBIGNY - RG n° 19/14222 APPELANTE Société LE PHOENIX SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 851 618 074 [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'attestation sur l'honneur versée dans la présente instance d'acquérir de nouveaux véhicules ne concerne pas le lot n°18 en litige mais deux autres lots du marché, à savoir les lots n°20 et 21, à savoir " La Bourboule
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501098_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'attestation sur l'honneur versée dans la présente instance d'acquérir de nouveaux véhicules ne concerne pas le lot n°4 en litige mais deux autres lots du marché, à savoir les lots n°20 et 21, à savoir " La Bourboule
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683617
23 janvier 1981
23 janvier 1981
X..., GEOMETRE-EXPERT, DEMEURANT LE QUAIRE, ROUTE DE MURAT A LA BOURBOULE PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL
Source officielleJ.L.D.
677713561c1d126b1996a4ff
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAF Page Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515255_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 et 28 août 2025, 10 et 11 septembre 2025, la SARL Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, demande à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2207997_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) la communication par le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle6ème chambre
DTA_2005331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 29 mai 2021, la société par action simplifiée (SAS) Baby Cocooning et Mme A C, représentées par Me Bouboutou
Source officiellePage 18 sur 21