Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202843 présentée par l'Entreprise Bouquet, prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions

Division Leclerc au Bourget, parcelle cadastrée section H n°45 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous

L'entreprise individuelle de Madame [F] [V], exploitée sous l'enseigne « Les bouquets d'[H] », qui est tenue d'y adhérer compte tenu de l'activité de fleuriste qu'elle exerce, n'a pas procédé aux formalités

X..., Bousquet, Lavesque et Peyre la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE GANGES, à MM.

administratif de Versailles en date du 11 décembre 1990 qui a annulé l'arrêté du 8 août 1990 par lequel le maire de Combs-la-Ville (77380) a délivré un permis de construire à la société civile immobilière "le Bousquet

[R] [J] a fait assigner le Gaec des Bosquets devant le tribunal judiciaire d'Albi auquel il demandait de: - dire valables les notifications de fin de mise à disposition adressées au Gaec des Bosquets

réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la condamnation du notaire à lui payer la somme de 19 000 €, à titre de dommages et intérêts, correspondant à la différence du montant du bouquet

, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ; la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2008 par laquelle la commission

LES BOSQUETS C/ [M] [R] [I] S.E.L.A.R.L.

SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vittoria OUVRARD

administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin de Navacelles à Bouquet

_________________ AFFAIRE : [J] [F] C/ [12] __________________________ N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3V2 __________________________ CC délivrées le: à Mme [J] [F] Me Ludovic BOUSQUET

512 et 593 du Code de procédure pénale, 379 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... et X... coupables des infractions de vol de 70 disquettes au préjudice de la SA Bourquin

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse caissière par la société Etablissements Bousquet

manoeuvre entreprise par le pilote, en contact avec Constantin X..., contrôleur en charge de la piste 27, l'avion Dash 8 a touché le sol dans un champ, à 1 000 mètres de la piste, s'est arrêté contre un bosquet

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

L..., qui serait en droit de demander la mise en oeuvre de la clause résolutoire, n'a pas mis la cour en mesure de fixer la fraction du bouquet à restituer dans le cadre de la constatation de la résolution